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La nouvelle réglementation sur le contrôle technique des véhicules à moteur a suscité l’intérêt et l’inquiétude de nombreux propriétaires de deux et trois roues, ainsi que de quadricycles. Devenue obligatoire depuis le 15 avril dernier, cette mesure concerne un large éventail de véhicules, en fonction de leur date de mise en circulation. L’objectif est d’assurer une sécurité routière optimale et de réduire l’impact environnemental de ces engins motorisés. Mais entre les échéances à respecter, les coûts à prévoir et les risques encourus en cas de manquement, il est essentiel de bien comprendre les modalités de ce contrôle technique. Voyons ensemble les détails de cette réglementation et ce qu’elle implique pour les propriétaires concernés.
Les véhicules concernés par le contrôle technique
Depuis le 15 avril, le contrôle technique est une obligation pour certains véhicules selon leur date d’immatriculation. Les engins dont l’immatriculation a été réalisée avant 2017 doivent respecter un calendrier précis. Ainsi, ceux dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril ont déjà dû passer leur contrôle technique entre le 15 avril et le 14 août 2024.
En comparaison, les véhicules immatriculés avant 2017 mais dont la date anniversaire de mise en circulation est postérieure au 15 avril disposent d’un délai jusqu’au 31 décembre 2024 pour se mettre en règle. Il est crucial de respecter ces délais pour éviter des sanctions financières.
Quant aux véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019, ils devront réaliser leur contrôle technique durant l’année 2025. Les véhicules immatriculés en 2020 et 2021 bénéficient d’un délai plus long, pouvant attendre jusqu’au 31 décembre 2026. Cette différenciation des délais permet une meilleure gestion des contrôles par les autorités compétentes et évite une surcharge des centres de contrôle.
Les exceptions à la règle
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— actu.fr (@actufr) November 24, 2024
Il existe des exceptions à cette obligation de contrôle technique, qui concernent principalement les véhicules de collection et les motos de compétition. Les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 ne sont pas tenus de passer ce contrôle, ce qui préserve le charme et l’authenticité de ces anciens modèles.
De même, les motos de compétition disposant d’une licence de la Fédération Française de Motocyclisme sont exemptées de cette obligation. Ces exceptions tiennent compte de l’utilisation particulière de ces véhicules et de leur entretien souvent rigoureux par leurs propriétaires passionnés.
En outre, les véhicules de catégorie L, à l’exception des exceptions mentionnées, doivent se conformer à la nouvelle réglementation. Cette catégorie regroupe divers types de véhicules à deux, trois roues et quadricycles motorisés. La diversité de cette catégorie montre l’ampleur de la mesure et l’importance d’une application rigoureuse pour garantir la sécurité sur les routes.
Procédure de réalisation du contrôle technique
Pour effectuer le contrôle technique de leur véhicule, les propriétaires doivent se rendre dans un centre de contrôle agréé. Il est important de choisir un centre reconnu pour s’assurer de la validité du contrôle et éviter les mauvaises surprises.
@yamaha_motor_france Le contrôle technique moto devient obligatoire ! Mais pour qui, quoi, comment ? 🤔 On vous dit tout ! ℹ️ QUELS VÉHICULES ? 👉 Motos, scooters, quads, SSV, side-cars, … à partir de 50cc sauf pour les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 ou les motos utilisées dans le cadre de compétition sportive ••• ℹ️ QUAND LE FAIRE ? 👉 Véhicules immatriculés avant 2017 et dont la date d’anniversaire de 1re mise en circulation est antérieure au 15 avril ➡️ le CTM doit être fait entre le 15 Avril et le 14 Août 2024 👉 Véhicules immatriculés avant 2017 et dont la date d’anniversaire de 1re mise en circulation est postérieure au 15 avril ➡️ le CTM doit être fait au plus tard 4 mois après la date d’anniversaire de la 1re mise en circulation et dans la limite du 31 Décembre 2024 👉 Véhicules immatriculés entre 2017 et 2019 ➡️ le CTM doit être fait en 2025, au plus tard 4 mois après la date d’anniversaire de la 1re mise en circulation et dans la limite du 31 Décembre 2025 👉 Véhicules immatriculés entre 2020 et 2021 ➡️ le CTM doit être fait en 2026, au plus tard 4 mois après la date d’anniversaire de la 1re mise en circulation et dans la limite du 31 Décembre 2026 👉 Véhicules immatriculés à partir de 2022 et après ➡️ le CTM doit être fait au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de la 1re mise en circulation ••• ℹ️ QUELS POINTS DE CONTRÔLE ? 👉 Niveau sonore et émissions polluantes 👉 Freins et équipements de direction 👉 Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques 👉 Essieux, roues, pneus et suspensions 👉 Châssis et accessoires 👉 Klaxon 👉 Documents du véhicule, plaque d’immatriculation Au total, l’inspecteur doit vérifier 80 points de contrôle sur votre moto ••• ℹ️ 3 NIVEAUX DE DÉFAILLANCES : ✅ Favorable (A) : absence de défaillance majeure et critique ⭕️ Défavorable (S) : au moins une défaillance majeure ❌ Défavorable (R) : au moins une défaillance critique Si défaillance majeure (S) ➡️ le contrôle est valable 2 mois et une contre visite doit être réalisée dans ce délai Si défaillance critique (R) ➡️ le contrôle est valable le jour du passage et une contre visite doit être réalisée dans un délai de 2 mois ••• ℹ️ LES INFOS SUPPLÉMENTAIRES : 👉 Il est valable 3 ans 👉 Il n’est pas obligatoire de présenter un CTM chez Yamaha Assurance pour souscrire à un contrat ou en cas de sinistre 👉 Le tarif est libre et n’est pas réglementé par l’état 👉 Vous risquez une amende de 135€ (750€ max majorée) en cas de non passage au CTM 👉 Le véhicule peut être immobilisé avec 7 jours de délai pour passer le CTM 👉 Le véhicule sera mis en fourrière si les réparations prescrites n’ont pas été effectués ou en cas de non présentation au CTM ••• ℹ️ Plus d’informations sur www.service-public.fr
Le processus nécessite la présentation de l’original du certificat d’immatriculation du véhicule. Le coût du contrôle technique varie entre 60 et 90 euros, selon les régions. Cette somme peut sembler significative pour certains, mais elle est indispensable pour garantir la sécurité du véhicule et sa conformité aux normes en vigueur.
À l’issue du contrôle, plusieurs résultats peuvent être attribués. Un résultat favorable indique une absence de défaillance, tandis qu’un résultat défavorable peut être dû à des défaillances majeures ou critiques. Dans ce cas, une contre-visite doit être effectuée dans un délai de deux mois. Ce délai laisse aux propriétaires le temps nécessaire pour effectuer les réparations requises et se conformer aux exigences de sécurité.
Sanctions en cas de manquement
Ne pas réaliser le contrôle technique dans les délais prévus expose les propriétaires à des sanctions financières. L’amende peut atteindre jusqu’à 750 euros. Cependant, dans la plupart des cas, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 euros, ce qui reste une somme conséquente pour de nombreux conducteurs.
Au-delà de l’aspect financier, le non-respect de cette obligation peut entraîner le retrait temporaire de la carte grise. Celle-ci peut être remplacée durant une période de 7 jours, le temps pour le propriétaire de régulariser sa situation en passant le contrôle technique. Cette mesure vise à inciter les conducteurs à respecter les règles pour assurer la sécurité de tous sur la route.
Les sanctions sont donc à la fois financières et administratives, soulignant l’importance de se conformer à cette réglementation. Les autorités espèrent ainsi réduire le nombre de véhicules dangereux sur les routes et améliorer la sécurité routière.
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Impact environnemental et sécuritaire
Le contrôle technique ne vise pas uniquement à garantir la sécurité des véhicules, il a également un impact environnemental significatif. En identifiant et en corrigeant les défaillances mécaniques, notamment celles liées au système d’échappement, il contribue à réduire les émissions polluantes.
Les véhicules mal entretenus peuvent émettre des niveaux élevés de polluants nocifs, contribuant à la dégradation de la qualité de l’air. En imposant ce contrôle, les autorités espèrent réduire l’empreinte carbone des véhicules à moteur et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.
De plus, un véhicule en bon état de marche est moins susceptible d’être impliqué dans des accidents. La détection précoce des problèmes mécaniques permet de prévenir les pannes et les accidents potentiellement graves. Cette mesure s’inscrit donc dans une démarche globale de sécurité routière et de protection de l’environnement.
En conclusion, le nouveau contrôle technique obligatoire représente une étape cruciale pour garantir la sécurité et la durabilité des véhicules à moteur. Bien que certaines exceptions existent pour les véhicules de collection et les motos de compétition, la majorité des propriétaires doivent se conformer à cette mesure pour éviter des sanctions financières significatives.
Ce contrôle contribue non seulement à la sécurité routière, mais également à la protection de l’environnement en réduisant les émissions polluantes. Alors que les échéances approchent, êtes-vous prêt à vous mettre en règle et à contribuer à un avenir plus sûr et plus propre pour tous ?
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Je dois vraiment payer jusqu’à 90 euros pour ça ? 😒
Merci pour cet article, je n’étais pas au courant des nouvelles règles. 😊
Pourquoi les motos de compétition sont-elles exemptées ? Ça semble injuste !
Grosse fumisterie… On vous parle de sécurité routière ce qui est totalement faux. Une moto n’est pas considérée par un motard comme un moyen de locomotion contrairement aux automobilistes dont la majorité utilisent leur voiture pour se rendre d’un point A en un point B. Nos lotis sont bichonnées, entretenues… Le pilotage d’une moto demande de la rigueur et vérifications journalières ce qui est de la science fiction pour beaucoup d’automobilistes. En revanche nos routes sont défoncées et se dégradent tous les jours sans compter les pièges, bandes glissantes, trous….. Alors rendez nos routes sûres et moi je suis assez grand pour m’occuper de ma moto dans mon garage sous un drap et suivie par un concessionnaire de la marque qui connait mieux la moto qu’un centre agréé
750 euros d’amende, c’est une blague ? 🤯
Je trouve ça super que ça aide à réduire les émissions polluantes. 🌍
Les délais sont un peu compliqués à comprendre, non ? 😅
Les véhicules de collection ont vraiment de la chance d’être exemptés !
Est-ce que les centres de contrôle sont déjà saturés avec cette nouvelle obligation ?
Oh là là, il va falloir que je m’y mette rapidement… 😬
Merci pour les infos ! Je vais prendre rendez-vous dès que possible.
Pourquoi pas une amende de 135 euros directement sans passer par le 750 euros ? 🤔
Je me demande si le coût du contrôle est le même partout en France ?
Quelqu’un a déjà eu une contre-visite à cause de défaillances majeures ?
Les autorités devraient nous donner plus de temps pour nous préparer à ces changements.
Je trouve que c’est une bonne initiative pour la sécurité routière. 👍
Est-ce que ça va vraiment améliorer la qualité de l’air ? 🤨
Super article, ça m’a bien informé sur ce que je dois faire. Merci !
Les vieilles voitures vont avoir du mal à passer ce contrôle, non ?
J’espère qu’ils vont assouplir un peu les règles pour les petits budgets.