Aujourd’hui, s’ouvre à Fontainebleau le procès d’un professeur de mathématiques ayant eu des rapports sexuels avec son élève mineure. L’enseignant est âgé de 34 ans et la mineure de 14. Cette dernière est en classe de quatrième. La relation a duré plusieurs mois. Commencée en juin, elle a été découverte début novembre.
Peut-on être consentante à 14 ans ?
Selon l’enseignant, il s’agit d’une histoire d’amour sans contrainte entre son élève et lui. Mais peut-on être consentante à 14 ans ? Selon la loi, un majeur commet une atteinte sexuelle s’il entretient des relations intimes avec un mineur dont l’âge est de 15 ans ou moins. La loi est encore plus sévère lorsque le majeur en question a une autorité sur le mineur.
L’acquittement actuel du professeur vient de ce que le tribunal n’a pas pu tenir compte de tous ces aspects de la question. Mais on peut aussi se demander si le professeur n’a pas joui de ce que la loi ne définisse pas l’âge de la majorité sexuelle. Les professionnels du droit penchent pour l’âge de 15 ans. C’est également l’âge proposé par le président Macron.
Une peine encourue d’au moins 5 ans de prison
L’enseignant en question a été suspendu de ses fonctions, placé sous contrôle judiciaire avec obligation de soins et interdiction de s’approcher de l’élève. La mère de la fille ainsi que son avocate dénoncent une enquête bâclée qui profite au professeur. Elle n’a duré que 48 h. Pour elle, sa fille n’était pas consentante et agissait sous la contrainte.
Qualifiant le professeur de prédateur, elle décrit un homme prêt à tout pour avoir des relations sexuelles avec sa fille. Il la suivait, lui offrait des cadeaux, des téléphones pour pouvoir communiquer avec elle. Selon le procureur de la République Guillaume Lescaux, le parquet a requis une peine de 5 ans d’emprisonnement.