Il a suffi de deux affaires sexuelles pour lancer un grand débat sur les délits sexuels sur mineur. En Seine-et-Marne, un homme a été acquitté alors qu’il était jugé pour avoir violé une fille de 11 ans. En septembre à Pontoise, c’est un homme de 28 ans qui est relâché, après un procès où il était accusé d’avoir abusé d’une autre fille de 11 ans. Dans ces deux cas les accusés ont été relaxés, pour absence de preuve étayant que la relation sexuelle était forcée.
C’est quoi exactement le consentement sexuel ?
L’article 227-25 du code pénal stipule que l’acte sexuel entre un adulte et un enfant ou adolescent de moins de 15 ans est puni de 5 ans de prison et d’une amende de 75 000 euros. Mais en procès, les accusés évoquent parfois la thèse du consentement de l’enfant. Il n’existe pas d’article de la loi française qui donne une définition claire et précise du consentement.
Mais une relation sexuelle obtenue avec consentement signifie qu’il n’y a pas eu un recours à la force physique ou morale pour persuader un enfant ou une adolescente. Une relation avec consentement est dénuée de toute menace et ne peut donc pas constituer un viol.
Selon le Code pénal, avant 15 ans, l’enfant ou l’adolescent ne peut vraiment pas donner son consentement. D’où la peine de prison et l’amende. Comment donc comprendre la relace de ces deux individus cités plus haut ?
Un projet de loi veut remédier à cette situation
Face à la multiplication des affaires et accusations d’atteinte sexuelle sur mineur, plusieurs propositions de loi ont été déposées à l’assemblée. En septembre par exemple, une proposition de loi visant à plafonner l’âge de l’atteinte sexuelle sur mineur est parvenue à l’hémicycle.
Actuellement, un projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles est en débat à l’Assemblée Nationale. Certains des articles de ce projet de loi évoquent la notion de consentement qui suscite beaucoup de controverse dans les juridictions en situant le consentement sexuel entre 13 et 15 ans.
