Washington sanctionne la Cour pénale internationale entière

Les États-Unis ont annoncé le vendredi 9 octobre des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) dans son ensemble, une décision que l’institution de La Haye qualifie d’« attaque contre l’Etat de droit ».

Six mois avant un gel des flux financiers

Le calendrier tient en un chiffre : 180 jours. Passé ce délai, et à moins qu’un accord ne soit trouvé entre-temps, plus aucune transaction financière ne pourra avoir lieu avec la juridiction. Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a résumé l’objectif poursuivi : « la couper de ses ressources et réduire sa capacité à opérer ». Le texte ménage toutefois des exceptions, notamment pour les logiciels, les services cloud et certaines activités touchant aux détenus.

Ce sursis n’est pas neutre. Selon le communiqué américain cité par Yahoo, il doit laisser aux États parties le temps de démontrer des programmes visibles qui répondent aux préoccupations de Washington.

L’annonce change aussi d’échelle. Jusqu’ici, l’administration américaine avait frappé individuellement des juges et des membres du personnel de la Cour. C’est désormais l’institution entière qui est visée. Elle est intervenue peu après l’annonce du prix Nobel de la paix remis à Navi Pillay, ancienne juge sud-africaine, récompensée notamment pour son travail au sein de la CPI.

Gaza et l’Afghanistan au cœur du contentieux

Dans un communiqué du département d’État, Washington dit vouloir protéger la souveraineté américaine et ses ressortissants face à ce qu’il présente comme une menace incarnée par la Cour. Deux dossiers nourrissent cette hostilité. Les États-Unis n’ont pas digéré le mandat d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou pour des crimes présumés à Gaza. Ils redoutent aussi qu’une enquête sur l’Afghanistan conduise à des poursuites contre du personnel américain.

Banques, voyages, technologies : une Cour très exposée

Créée en 2002, la juridiction compte parmi les absents les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde et Israël, qui n’en sont pas membres. Ses dirigeants s’inquiètent pourtant de leur accès aux services bancaires, aux cartes de crédit, aux assurances et aux outils technologiques, tant leur fonctionnement repose sur des systèmes américains.

Le procureur Mame Mandiaye Niang connaît déjà ces contraintes : visé personnellement, il explique ne quasiment plus pouvoir réserver un transport, une chambre d’hôtel ou effectuer une opération bancaire. Il parle d’« une sorte de test de résilience ». La présidente de la Cour, Tomoko Akane, a assuré que l’institution poursuivrait sa mission « en toute indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base du droit et des éléments de preuve ».

Une condamnation large, un soutien israélien

« L’histoire jugera ce moment »

Cour pénale internationale

La Cour a appelé ses États membres à se tenir à ses côtés. Les réactions se sont succédé dans la soirée, comme l’a relevé Le Monde.

Bruxelles n’a pas indiqué si elle recourrait à son « mécanisme de blocage ». D’après franceinfo, le Quai d’Orsay a aussi réaffirmé son appui à la Cour et à ses personnels. Huit pays ont signé, notamment le Canada, le Japon, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France, une déclaration commune de soutien, et la Suisse a fait de même. À l’opposé, Benyamin Nétanyahou, visé depuis 2024 par un mandat pour crimes de guerre et contre l’humanité à Gaza, a affirmé que la CPI n’est pas un véritable tribunal, mais une entité politique.

La Haye mise sur la négociation

Pays hôte, lié à la Cour par un accord de siège conclu en 2008, les Pays-Bas veulent utiliser les six mois pour prolonger le dialogue avec Washington, selon le Premier ministre Rob Jetten. La pression américaine dépasse déjà La Haye : d’après RFI, des États du Sahel et le Venezuela ont récemment fait savoir qu’ils souhaitaient quitter la CPI après des pressions des États-Unis.

Photo à la une. Source : Wikimedia Commons. Photographe : Ymblanter. Licence : CC BY-SA 4.0.