| EN BREF |
|
La suppression potentielle de l’abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraite soulève de nombreuses interrogations et inquiétudes. Cette mesure, qui pourrait s’inscrire dans une série de réformes visant à réduire les niches fiscales, pourrait avoir des conséquences significatives pour de nombreux retraités. En examinant de plus près les implications de cette suppression, il devient évident que certains retraités pourraient se retrouver dans des situations financières plus précaires, tandis que d’autres pourraient être moins affectés.
Les retraités non imposables risquent de devenir imposables
Pour de nombreux retraités, l’abattement fiscal de 10% est une bouée de sauvetage qui leur permet d’éviter l’impôt sur le revenu. Prenons l’exemple de Jeanne, 67 ans, qui touche 1 455 euros par mois. Actuellement non imposable grâce à cet abattement, elle pourrait devoir payer 64 euros d’impôts si l’abattement est supprimé. Ce changement toucherait particulièrement les retraités vivant seuls, dont la pension mensuelle dépasse légèrement les 1 453 euros. La suppression de l’abattement pourrait donc transformer des milliers de retraités non imposables en contribuables.
Un tableau illustratif montre l’impact potentiel sur différents foyers fiscaux :
| Foyer fiscal | Revenus annuels déclarés | Impôt actuel | Impôt après suppression de l’abattement |
|---|---|---|---|
| Retraité seul | 14 400 € | 0 € | 64 € |
| Retraité seul | 17 460 € | 0 € | 64 € |
| Retraité seul | 19 944 € | 142 € | 460 € |
| Couple de retraités | 19 944 € chacun | 593 € | 1 229 € |
Riches retraités : une hausse d’impôt plafonnée
Pour les retraités plus aisés, l’impact de la suppression de l’abattement serait moindre. En raison du plafonnement de l’abattement à 4 399 euros, ceux qui perçoivent des pensions annuelles supérieures à 43 990 euros ne bénéficient déjà pas pleinement de cet avantage. La suppression de cet abattement entraînerait une augmentation d’impôt, mais celle-ci serait limitée par le plafonnement existant.
Danielle, retraitée avec une pension annuelle de 60 000 euros, verrait son impôt augmenter de 1 319 euros, une somme équivalente pour des revenus annuels de 45 000 euros à 70 000 euros. Cela démontre que, pour les plus fortunés, l’impact reste contenu.
| Foyer fiscal | Revenus annuels déclarés | Impôt actuel | Impôt après suppression de l’abattement |
|---|---|---|---|
| Retraité seul | 40 000 € | 3 965 € | 5 165 € |
| Retraité seul | 60 000 € | 9 846 € | 11 165 € |
| Retraité seul | 100 000 € | 23 141 € | 24 945 € |
| Couple de retraités | 40 000 € chacun | 9 011 € | 10 331 € |
Dégâts collatéraux : un impact sur le revenu fiscal de référence et la CSG
La suppression de l’abattement de 10% pourrait avoir des conséquences au-delà de l’impôt sur le revenu. En augmentant le revenu fiscal de référence (RFR), elle affecterait l’éligibilité à certaines aides sociales, comme le livret d’épargne populaire, et pourrait faire basculer les retraités modestes dans des tranches de contribution sociale généralisée (CSG) plus élevées.
Le tableau suivant montre comment le RFR influe sur les taux de CSG :
| Parts fiscales | CSG à 3,8%+ CRDS | CSG à 6,6%+ CRDS+ CASA | CSG à 8,3%+ CRDS+ CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 12 817 € | 16 755 € | 26 004 € |
| 2 parts (couple) | 19 661 € | 25 703 € | 39 886 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 3 422 € | + 4 474 € | + 6 941 € |
Vers une révision nécessaire des seuils et plafonds
La suppression de l’abattement fiscal de 10% pourrait ainsi entraîner une cascade d’effets indésirables que le législateur devra prendre en compte. Il serait possible de revoir les seuils de CSG ou de limiter la suppression de l’abattement aux seuls contribuables les plus aisés. Ces ajustements sont cruciaux pour éviter des impacts disproportionnés sur les retraités modestes. La question demeure toutefois : quelles mesures seront mises en place pour protéger les plus vulnérables tout en atteignant les objectifs fiscaux visés ?
