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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation d’énergie d’un bien immobilier. Obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement, il influence le prix de vente, le niveau de loyer et les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Cependant, des fraudes et des résultats incohérents ont ébranlé la confiance dans ce dispositif. Face à ces enjeux, la ministre du Logement, Valérie Létard, a présenté un plan d’actions ambitieux pour restaurer la crédibilité du DPE et garantir sa fiabilité. Ce plan s’articule autour de mesures de contrôle renforcées, de sanctions plus sévères et d’une formation améliorée des diagnostiqueurs.
Des contrôles accrus grâce à l’intelligence artificielle
L’un des principaux axes du plan consiste à renforcer les contrôles des diagnostiqueurs immobiliers. L’intelligence artificielle sera mise à contribution pour détecter les anomalies dans les DPE, telles que des évaluations incohérentes ou des diagnostics réalisés en un temps suspect. Ces outils statistiques, développés par l’Agence de la transition écologique (Ademe), permettront d’analyser les millions de DPE réalisés chaque année et de déclencher des contrôles automatiques en cas de suspicion de fraude.
Le nombre d’audits sur site et sur dossier augmentera significativement : il passera de 3 000 en 2023 à 10 000 par an dès 2025. Chaque diagnostiqueur sera ainsi contrôlé au moins une fois par an, un renforcement nécessaire pour maintenir la confiance dans ce dispositif crucial pour les ménages et les investisseurs.
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Sanctions renforcées pour les fraudes avérées
Le plan prévoit également un durcissement des sanctions en cas de fraude. À partir de septembre 2025, les certifications des professionnels pris en faute seront suspendues avec une interdiction de réinscription avant 18 mois, voire 2 ans en cas de récidive. Actuellement, cette interdiction est de seulement 6 mois. Les diagnostiqueurs frauduleux seront inscrits sur une liste noire, les empêchant de contourner la sanction en obtenant une nouvelle certification avant le terme imposé.
Les organismes de certification et de formation ne seront pas en reste. Dès juin 2025, le Comité français d’accréditation (Cofrac) intensifiera ses contrôles, passant d’un rythme de 15 mois à un tous les 10 mois. Ces mesures visent à éradiquer les pratiques frauduleuses et à protéger les consommateurs des diagnostiqueurs peu scrupuleux.
Géolocalisation et nouvelles pratiques pour plus de transparence
Pour éviter les fraudes, le gouvernement mise sur la géolocalisation des diagnostiqueurs. Dès mars 2025, la validation d’un DPE nécessitera une preuve de présence sur site du professionnel, une mesure essentielle pour garantir la réalité des diagnostics. Si cette preuve manque, le DPE sera invalidé et ne pourra être enregistré sur le site de l’Ademe.
De plus, pour réduire les pressions sur les diagnostiqueurs, l’affichage immédiat des résultats du DPE sera supprimé à partir de décembre 2025. Une mission parlementaire explorera également la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers, similaire à ceux des médecins ou des avocats, afin d’encadrer davantage la profession.
Formation et information améliorées pour une expertise accrue
La formation des diagnostiqueurs est un pilier central du plan. Aujourd’hui, devenir diagnostiqueur nécessite un diplôme de 2 ans dans les techniques du bâtiment ou une expérience de 3 ans. L’exécutif souhaite introduire un cursus post-bac spécifique, garantissant un haut niveau de compétences. Cette mission a été confiée à Henri-Buzy Cazaux, membre du Conseil national de l’habitat.
Parallèlement, un système de QR codes sera mis en place dès juin 2025, permettant aux propriétaires de vérifier la validité des compétences des diagnostiqueurs. À partir de septembre 2025, chaque DPE inclura un QR code renvoyant au site de l’Ademe pour en vérifier l’authenticité, augmentant ainsi la transparence et la confiance dans le processus.
Le plan d’action dévoilé par la ministre Valérie Létard représente une étape cruciale vers la sécurisation du DPE, un outil indispensable pour la transition énergétique. En renforçant les contrôles, en durcissant les sanctions et en améliorant la formation des diagnostiqueurs, le gouvernement entend rétablir la confiance des propriétaires et locataires. Ces mesures sauront-elles convaincre et garantiront-elles une réelle fiabilité des diagnostics ?
