TVA sur les microentreprises : Attal, Grégoire et Kasbarian montent au front contre l’abaissement des seuils

La question de la TVA pour les microentreprises en France suscite un débat intense parmi les responsables politiques. Gabriel Attal, ancien Premier ministre, aux côtés de Guillaume Kasbarian et Olivia Grégoire, défend farouchement « l’esprit d’entreprise ». Leur appel au gouvernement est clair : ne pas abaisser les seuils d’assujettissement à la TVA pour les microentrepreneurs. Cette proposition, qui pourrait avoir de lourdes conséquences économiques, mobilise une centaine de députés. Le texte, publié dans la Tribune Dimanche, souligne l’importance de maintenir des conditions favorables à la création et au développement des petites entreprises en France. Mais qu’implique réellement cet abaissement des seuils et pourquoi suscite-t-il autant d’opposition ?

Abaisser les seuils de TVA : que dit la proposition ?

La proposition d’abaisser les seuils de TVA pour les microentreprises a été introduite via un amendement au projet de loi de finances pour 2025. Actuellement, le système prévoit plusieurs seuils en fonction du type d’activité : 85 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement, 37 500 € pour les prestations de service et activités libérales (hors avocat), et 50 000 € pour les artistes auteurs et les avocats. L’idée des sénateurs était de remplacer ces seuils par un seuil unique de 25 000 €. Cet abaissement visait, selon les sénateurs, à « lutter contre les évitements de TVA et les distorsions de concurrence au niveau européen ». En simplifiant ainsi le dispositif, l’objectif serait de rendre le système fiscal plus équitable et facile à gérer, tant pour l’administration que pour les entrepreneurs. Cependant, cette mesure ne fait pas l’unanimité, et de nombreux experts et politiques craignent qu’elle n’étouffe plutôt l’initiative entrepreneuriale.

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Pourquoi cette mesure pourrait-elle être un frein à l’entrepreneuriat ?

Les critiques envers l’abaissement des seuils de TVA se concentrent principalement sur les conséquences économiques négatives qu’il pourrait engendrer. Selon Gabriel Attal et ses cosignataires, le véritable risque réside dans une potentielle destruction massive d’activité et de richesse. La mesure pourrait non seulement augmenter le fardeau fiscal des microentrepreneurs, mais également dissuader la création de nouvelles entreprises. En effet, les petits entrepreneurs pourraient se retrouver rapidement assujettis à la TVA, augmentant ainsi leurs coûts. Dans un contexte où le nombre de chômeurs est en hausse et où de nombreuses entreprises ferment, cette mesure pourrait aggraver la situation en sacrifiant des emplois. Plus de 200 000 microentrepreneurs travaillant dans des secteurs variés, tels que le nettoyage, la vente, le bâtiment ou le transport, seraient directement touchés. Cette perspective soulève des inquiétudes quant à l’avenir de l’entrepreneuriat en France.

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Tableau des seuils de TVA actuels et proposés

Des réactions politiques et économiques contrastées

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La proposition a suscité de vives réactions dans le paysage politique français. Face à l’opposition croissante, Éric Lombard, actuel ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la suspension de la mesure pour permettre une concertation. Cette décision montre que le gouvernement est conscient des enjeux économiques et sociaux liés à la modification des seuils de TVA. Cependant, Gabriel Attal et ses alliés ne se contentent pas de cette suspension : ils exigent l’abandon pur et simple de la mesure. Ils estiment que la réduction des déficits publics devrait être réalisée par des réformes structurelles de l’État, plutôt que par une pression fiscale accrue sur les petites entreprises. Cette situation reflète un débat plus large sur la manière de soutenir l’économie tout en assurant une fiscalité équitable.

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La question de l’abaissement des seuils de TVA pour les microentrepreneurs en France reste complexe et suscite des débats passionnés. Si la proposition vise à simplifier le système fiscal, ses implications pourraient être lourdes pour de nombreux entrepreneurs. Alors que les discussions se poursuivent, une question persiste : comment concilier soutien à l’entrepreneuriat et équité fiscale sans sacrifier l’un pour l’autre ?

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