Le centre de réflexion Terra Nova présente un plan d’action sur la taxation des plus fortunés pour répondre aux défis actuels de la justice fiscale. Ce plan, bien que jugé « agressif mais réaliste », suscite des interrogations sur ses implications pratiques et juridiques.
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Les limites des mesures actuelles
Les mesures fiscales actuelles, telles que la taxation des rachats d’actions, sont jugées insuffisantes par Terra Nova. Le rendement attendu de ces mesures est faible, environ 300 millions d’euros seulement. Cela démontre leur caractère cosmétique selon le think tank.
En outre, le centre de réflexion souligne que la France doit réaliser des économies importantes pour stabiliser son endettement. Les mesures fiscales proposées par le Nouveau Front populaire seraient probablement bloquées par le Conseil constitutionnel.
Revoir les niches fiscales
Terra Nova préconise de se concentrer sur quelques régimes fiscaux particuliers pour dégager des économies significatives. L’exemple du crédit d’impôt pour les salariés à domicile est cité, avec un coût de 6 milliards d’euros par an. La moitié de ce coût bénéficie aux 20 % les plus aisés.
Les avantages fiscaux pour la location meublée et la transmission d’entreprises devraient également être réduits. Ces niches fiscales profitent principalement aux plus fortunés, et leur réduction pourrait générer des économies annuelles de 3 milliards d’euros.
Rétablir l’impôt sur la fortune
Le think tank propose de rétablir l’impôt sur la fortune (ISF) pour les 1 % les plus riches. Cet impôt ne s’appliquerait pas aux actifs professionnels. Pour les 0,1 % les plus fortunés, un impôt distinct avec un taux très réduit de 0,3 % serait appliqué à leur patrimoine.
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Ces mesures combinées pourraient générer 5 à 6 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires chaque année. Terra Nova propose également de rehausser le taux d’imposition marginal des contribuables les plus riches.
| 🔍 Éléments | Résumé |
|---|---|
| 🔧 Mesures actuelles | Faibles rendements, environ 300 millions d’euros. |
| 💸 Niches fiscales | Économies de 3 milliards d’euros en réduisant certaines niches fiscales. |
| 🏠 ISF | Rétablissement pour les 1 % les plus riches, générant 5 à 6 milliards d’euros. |
Les propositions de Terra Nova incluent également l’idée de retoucher le régime d’imposition des plus-values. Jusqu’à 4 milliards d’euros supplémentaires pourraient être encaissés chaque année. Le taux d’imposition marginal des contribuables les plus riches pourrait être rapproché du plafond autorisé par la Constitution.
Fixé à plus de 55 % en France, ce taux est déjà significativement plus élevé que dans d’autres pays européens. Un écart trop important pourrait inciter les contribuables fortunés à s’expatrier, avertit Terra Nova. Le think tank estime que des recettes fiscales additionnelles de 2 milliards d’euros par an pourraient être obtenues en jouant sur ce levier.
- Concentration sur les niches fiscales
- Rétablissement de l’impôt sur la fortune
- Rehaussement du taux d’imposition marginal
Ce plan fiscal de Terra Nova se veut un point de départ pour la réflexion plutôt qu’un programme fiscal prêt à l’emploi. Le professeur Guillaume Hannezo souligne que des arbitrages rapides peuvent avoir des effets d’affichage plutôt que des résultats concrets. Face à ces propositions, comment envisagez-vous l’avenir de la justice fiscale en France ?
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Bravo à Terra Nova pour cette initiative audacieuse !
Est-ce que ce plan ne risque pas de pousser les riches à quitter la France ? 🤔
Enfin, une proposition qui va dans le bon sens !
Je doute que cela passe le Conseil constitutionnel…
Quel impact sur les PME et les entrepreneurs avec le rétablissement de l’ISF ?
Les niches fiscales sont un véritable fléau, il était temps de les abolir.
Est-ce que tout cela ne va pas décourager l’investissement en France ?
Merci Terra Nova pour mettre la justice fiscale au cœur du débat. 😊
la mort du (maigre) tissu de PME françaises
et ce sont encore les cadres sup du privé qui vont trinquer, pas assez riches pour éluder l’impôt. Obligés de faire garder leurs enfants pour bosser.
Ils feront en toute logique le choix de travailler moins;
et ils auront bien raison.