Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance a disparu en France. Découvrez comment la dématérialisation facilite les déplacements en Europe et quelles sont les nouvelles consignes pour les conducteurs.
Les nouvelles règles en France
Avec la suppression de la carte verte d’assurance et de la vignette sur le pare-brise effective depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les conducteurs français ne recevront plus ces documents traditionnels. À la place, un système de dématérialisation a été mis en place avec le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Le FVA permet aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance d’un véhicule simplement en consultant sa plaque d’immatriculation. Les conducteurs dont le contrat d’assurance expire après le 1ᵉʳ avril 2024 doivent conserver un « Mémo Véhicule Assuré », un document unique transmis par les assureurs et à garder de préférence dans la boîte à gants.
Année de transition et contexte administratif
Cette initiative de dématérialisation était en préparation depuis plusieurs années. Elle a été officiellement annoncée par Bruno Le Maire en septembre 2022, suivie d’un décret promulgué en décembre dernier. Depuis le 1er avril 2024, les contrôles automatisés et les informations stockées dans le FVA rendent la vignette verte obsolète. Selon Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, ce changement marque un pas significatif vers une modernisation administrative, visant à rendre plus difficile la falsification et les fraudes liées aux vignettes d’assurance.
Sécurité et souplesse pour les contrôles en Europe
La suppression de la carte verte d’assurance facilite également les déplacements à travers les pays de la Zone Euro. Les forces de l’ordre européennes ont la possibilité de consulter le FVA pour vérifier la validité de votre assurance auto. Cela simplifie les formalités douanières et permet aux conducteurs de voyager plus sereinement. Toutefois, pour éviter tout malentendu, il est recommandé de conserver une copie numérique du « Mémo Véhicule Assuré » sur son smartphone. Cette précaution peut s’avérer particulièrement utile en cas de contrôle en dehors de l’Union Européenne, où les autorités locales n’ont pas accès au FVA.
Voyages hors d’Europe : quelles précautions ?
Si vous envisagez de vous rendre dans des pays hors d’Europe, il est crucial de vérifier que vos garanties d’assurance auto sont bien à jour et couvrent les zones que vous allez parcourir. Par ailleurs, il est impératif de se munir de documents physiques, puisque le FVA n’est pas consultable par les autorités étrangères. Une attention particulière doit être portée aux pays ayant des situations géopolitiques instables, où les exigences en matière d’assurance peuvent être plus strictes ou différentes.
Sanctions et risques de rouler sans assurance
L’une des raisons principales de cette transition vers le FVA est la lutte contre les conducteurs non-assurés. La falsification des vignettes vertes était relativement aisée, et les contrôles physiques étaient parfois insuffisants pour détecter les fraudes. Désormais, il est prévu que les radars automatiques et autres dispositifs de surveillance soient également capables de détecter les véhicules non-assurés. Conduire sans assurance reste un délit grave en France, passible d’une amende de 3 750 €, avec d’éventuelles peines complémentaires telles que la suspension du permis, son annulation ou la confiscation du véhicule, comme le stipule l’article L 324-2 du code de la route.
Un avenir numérique pour l’assurance automobile
Le passage à une assurance dématérialisée ne constitue que la première étape d’un processus de modernisation plus large. Alors que les technologies numériques prennent de plus en plus de place dans la gestion des infrastructures et des dispositifs de sécurité routière, il est intéressant de se demander quel sera le prochain volet de cette transformation. La dématérialisation totale de l’ensemble des documents relatifs aux véhicules est-elle la prochaine priorité ? Et comment cette évolution pourrait-elle encore améliorer la sécurité et faciliter la vie des conducteurs ?