Le système français d’assurance automobile a subi un changement majeur avec la suppression de la carte verte et la dématérialisation de la vignette d’assurance. Quels sont les impacts de ce changement pour les conducteurs désirant se déplacer en Europe ?
Dématérialisation de l’assurance auto : une révolution du 21ᵉ siècle
Depuis le 1er avril, il est dorénavant inutile d’espérer une réception de votre vignette d’assurance auto, ni de votre carte verte. En effet, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a fait disparaître ces deux documents. Pour les conducteurs avec une assurance expirant avant le 1er avril 2024, la vignette verte reste valide. Par contre, pour les échéances ultérieures à cette date, un « Mémo Véhicule Assuré » est remis et doit être conservé dans la voiture. Ainsi, lors d’un contrôle de police, cette base données sera utilisée pour déterminer la validité de votre assurance.
Le contexte législatif de cette réforme
C’est en septembre 2022 que la suppression de la carte verte et de la vignette d’assurance auto a été officialisée par le ministre de l’Économie et des Finances de l’époque, Bruno Le Maire. Cette transformation a été confirmée par un décret publié le 8 décembre de cette même année, avant d’être mise en application le 1er avril 2024. L’objectif de ce changement est de faciliter le contrôle des automobilistes assurés grâce à la lecture de leur plaque d’immatriculation, selon le droit automobile.
Le contrôle de l’assurance en Europe
Dans la Zone Euro, le contrôle de l’assurance est possible grâce au fichier des Véhicules Assurés, accessible par les différentes forces de l’ordre. Néanmoins, pour prévenir toute confusion, il est conseillé de garder avec soi le Mémo Véhicule Assuré, soit imprimé, soit sur son téléphone mobile. En dehors de l’Europe, ce document est obligatoire puisque le FVA n’y est pas accessible. De plus, il est important de vérifier ses garanties avant de partir à l’étranger pour veiller à leur validité et leur adéquation avec le pays de destination.
Implications de conduire sans assurance
La suppression de la vignette d’assurance vise principalement à lutter contre les conducteurs non-assurés et à simplifier le contrôle de la validité des assurances. Les conducteurs sans assurance peuvent désormais être repérés plus aisément. L’article L 324-2 du code de la route prévoit une lourde sanction pour cette infraction. En effet, les contrevenants peuvent être passibles d’une amende allant jusqu’à 3750€, et diverses autres peines peuvent y être ajoutées, telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
Alors prêt à embrasser ce nouveau système d’assurance dématérialisé ? Comment pensez-vous qu’il va impacter votre façon de conduire en Europe, et plus largement, la manière dont l’assurance est perçue et gérée ?