Comprendre le fonctionnement de l’APL couple est essentiel pour les concubins déclarants leurs revenus à la Caisse d’Allocations familiales (CAF). Cette prestation sociale prend en compte plusieurs critères pour déterminer son attribution et son montant, notamment le plafond des ressources du foyer.
Rappel sur l’APL et ses critères d’éligibilité
Produit phare de l’aide publique au logement en France, l’APL est une prestation financière proposée par la CAF. Elle a été conçue pour alléger les charges locatives des foyers les plus modestes. Cette aide au logement est accessible aussi bien aux individus qu’aux couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage. Cependant, les conditions d’éligibilité changent en fonction de chaque profil.
Pour être éligibles à l’APL, les requérants doivent impérativement résider dans le logement pour lequel la demande est formulée, ce logement étant leur résidence principale. En ce qui concerne les couples, la déclaration des ressources à la CAF doit être effectuée conjointement et une seule demande est nécessaire pour solliciter cette subvention.
Les conditions spécifiques pour les couples non mariés ni pacsés
Dans le cas des couples vivant en concubinage, c’est-à-dire non mariés ni pacsés, les critères de la CAF sont légèrement différents. Premièrement, le couple doit être domicilié à la même adresse. Toutefois, l’existence d’un autre logement pour raisons professionnelles est admise et n’affecte pas le statut de « couple » selon la CAF.
En deuxième lieu, il est requis que les deux partenaires contribuent aux dépenses du foyer. Ceci inclut les charges fixes comme les factures, mais aussi la prise en charge éventuelle d’enfants. Le montant de l’APL à percevoir sera donc déterminé en tenant compte des revenus de chaque membre du couple.
Détails sur les plafonds de ressources pour l’APL couple
Le plafond de ressources applicable à un couple sans enfant à charge est actuellement de 7 090 euros et de 4 949 euros pour une personne seule, pour être éligible à l’APL. Ces limites augmentent avec le nombre d’enfants à charge dans le foyer. Fabric à 8 456 euros pour un enfant, 8 646 euros pour deux enfants, 8 977 euros pour trois, 9 311 euros pour quatre, 9 642 euros pour cinq et 9 975 euros pour six enfants à charge. Pour chaque personne à charge supplémentaire au-delà de six, une majoration de 328 euros est systématiquement appliquée.
Calcul du montant de l’APL pour un couple
Le montant de l’APL pour un couple est calculé en fonction de plusieurs paramètres. En plus des revenus du foyer et de la taille de la famille, la zone géographique ainsi que le plafond du loyer sont aussi pris en compte. Une différenciation est donc appliquée, avec un plafond de loyer de 319,30 euros par mois pour des individus en zone A par exemple, et de 385,09 euros pour les couples.
La présence d’enfants à charge modifie également ce plafond de loyer pour l’APL, passant à 435,24 euros pour un enfant à charge, puis à 498,39 euros pour deux enfants.
Une précision est toutefois à apporter : les dates de paiement de l’APL peuvent varier, comme par exemple le versement du mois de mai qui arrive un jour plus tard, le 6 au lieu du 5. Il est aussi bon de rappeler que le temps de traitement des virements prend généralement entre 1 à 3 jours.
Au final, la question se pose: êtes-vous optimisés pour bénéficier de l’APL couple ?