Face à la multiplication des néobanques étrangères comme Revolut, N26 ou encore Bunq, se pose une question cruciale: ces comptes doivent-ils être déclarés aux impôts? Nous tentons de répondre à cette interrogation légitime.
L’essor des néobanques étrangères
Le paysage bancaire français a connu une révolution dans la dernière décennie, avec l’apparition des « néobanques ». N26, issue de l’Allemagne, Revolut qui provient du Royaume-Uni ou encore Bunq native de la Hollande, toutes ces structures se sont implantées sur le marché hexagonal en proposant des applications de paiement avec compte bancaire et carte.
Le regard du fisc français sur les néobanques
Pour le fisc français, ces comptes peuvent être considérés comme étrangers en fonction de leur IBAN (Identifiant International de Compte Bancaire). L’IBAN local français commence par « FR », si ce n’est pas le cas, le compte est considéré comme étranger et doit être déclaré. Ainsi, si vous aviez un compte avec un IBAN non-local en 2023, il devra être déclaré dans votre déclaration de revenus 2024. Le non-respect de cette règle peut entraîner des amendes allant jusqu’à 10 000 euros.
Revolut, N26 et la transition vers l’IBAN français
Cependant, certaines de ces néobanques, à l’instar de Revolut et N26, proposent depuis 2023 des IBAN locaux, qui commencent par « FR ». Ces deux acteurs majeurs ont même proposé à leurs clients de convertir leurs anciens comptes de « LT » ou « DE » en comptes « FR ».
Cas spécifiques de Revolut et N26
Si vous avez un compte Revolut datant de 2023 ou plus récent, ou si votre IBAN a été converti en IBAN français avant le 1er janvier 2023, vous n’êtes pas tenu de le déclarer. Par contre, si votre conversion a eu lieu après cette date, une dernière déclaration sera nécesssr
Le cas de N26 est similaire. Si votre compte a été ouvert après juin 2023, vous n’avez pas à le déclarer. Par contre, si vous possédiez un compte étranger qui s’est converti en compte français en 2023, vous devez indiquer cette conversion dans votre déclaration.
Comment déclarer ces comptes ?
Dans le cas où vous devez déclarer votre compte, la marche à suivre est relativement simple. Rendez-vous sur votre espace fiscal en ligne et cochez la case « Comptes à l’étranger, reprise de réductions ou de crédit d’impôt » lors de l’étape 3. Vous pourrez alors remplir la déclaration annexe 3916 et renseigner les informations relatives à votre compte. Si vous avez déjà déclaré votre compte l’an passé, vous n’aurez pas besoin de renseigner à nouveau ses coordonnées.
Et PayPal dans tout cela?
Une exception notable à ces règles concerne les comptes PayPal. En effet, l’administration fiscale a prévu une exemption de déclaration pour les comptes PayPal remplissant trois conditions : l’objet du compte doit être de réaliser des paiements en ligne, le compte doit être adossé à un autre compte ouvert en France et le total des encaissements annuels doit être inférieur à 10 000 euros.
Faut-il alors considérer que la déclaration d’un compte bancaire dépend du type d’IBAN?
