Une nouvelle mesure appliquée par France travail soulève de vives inquiétudes chez les demandeurs d’emploi. En effet, le non-respect de certaines conditions d’éligibilité pourrait entraîner une suspension des allocations chômage. Mais en quoi consiste réellement cette mesure et risque-t-elle d’exclure définitivement certains chômeurs ?
Mécanisme accru de contrôle par france travail
L’année 2023 a été marquée par une intensification sensible des contrôles opérés par France Travail, l’organisme succédant à Pôle emploi. En effet, environ 523 400 vérifications ont été effectuées pour évaluer la performance de la recherche d’emploi des inscrits. Cette mesure aurait eu un impact significatif selon les statistiques gouvernementales, avec un taux mensuel de 43 600 contrôles, soit une hausse de 4,4 % par rapport à l’année précédente.
Cette augmentation répond à la volonté exprimée par l’État d’une recherche d’emploi plus efficace. De décembre 2021 à mai 2022, 600 conseillers avaient été recrutés par l’ex-ministre du Travail, Elisabeth Borne, en vue de réaliser 250 000 contrôles supplémentaires.
Risques d’expulsions suite à des contrôles
Selon le rapport de France Travail, 15% des contrôles ont été signalés par le conseiller référent de l’organisme. Sur l’ensemble des vérifications, environ 17% ont abouti à une radiation pour manque d’effort dans la recherche d’emploi, soit 85 000 demandeurs d’emploi touchés. Malgré cette rigueur accrue, la proportion des radiations pour ce motif est restée stable au cours de l’année.
Les critères clés pour bénéficier des allocations chômage
En France, l’obtention des prestations de chômage exige le respect de certaines conditions stipulées par France Travail. Outre l’inscription obligatoire auprès de cet organisme dans les douze mois suivant la fin du contrat de travail, d’autres critères sont scrutés avec attention. En 2023, les dérogations ont été accordées à près de 2 894 600 personnes sur la base des critères établis.
L’impact du bénévolat sur l’obtention des allocations chômage
La place du bénévolat dans le parcours des demandeurs d’emploi a également fait l’objet de révisions. Un exemple récent a illustré la complexité de ce sujet lorsqu’un chômeur a perdu ses indemnités en raison de son engagement bénévole. La Cour de cassation a estimé que le bénévolat pouvait affecter les droits à l’allocation si le demandeur retire un avantage personnel de cette activité.
Il est ainsi nécessaire pour tout demandeur d’emploi de déclarer toute activité à France Travail. Si l’activité bénévole entrave la recherche d’emploi ou confère un avantage personnel, une suspension des allocations pourrait être envisagée.
Ainsi, la nouvelle mesure de France Travail a peut-être des conséquences inattendues sur le sort des chômeurs en France. Comment les demandeurs d’emploi peuvent-ils se conformer efficacement à ces nouvelles exigences sans risquer la suspension de leurs allocations ? La question continue de faire débat.