Alerte pour les propriétaires immobiliers : l’administration fiscale intensifie ses contrôles grâce à l’intelligence artificielle (IA). Le trésor public cible les déclarations oubliées ou manquantes sur les piscines et abris de jardin. Déclarer sans délai est donc fortement conseillé.
L’IA, un outil efficace pour contrôler les déclarations
La technologie a envahi tous les secteurs de notre vie quotidienne et l’administration fiscale n’y échappe pas. L’IA est désormais utilisée pour augmenter l’efficacité des contrôles. Capable d’examiner rapidement une grande quantité de données, l’IA repère les irrégularités et les incohérences rapidement.
Jusqu’à présent, elle a déjà permis de déceler 140 000 piscines non déclarées sur le territoire français. Les images aériennes et les informations cadastrales sont scrutées afin de détecter les infrastructures non déclarées. Cette méthode a déjà permis de récupérer près de 40 millions d’euros en taxes foncières « éludées ». Cependant, le système n’est pas infaillible et présente un taux d’erreur de 30 % selon la CGT Finances publiques des Bouches-du-Rhône.
Les abris de jardin, nouvelle cible de l’administration fiscale
Après les piscines, les agents du Trésor public se tournent vers un autre type d’aménagement courant dans les jardins français : les abris de jardin. En effet, un propriétaire a besoin d’une autorisation pour construire un abri de jardin dépassant les 5 m² de surface. Cela varie d’une simple déclaration préalable de chantier (pour les superficies entre 5 et 20 m²) à une demande de permis de construire pour un abri de 20 m² et plus.
Ces procédures permettent aux autorités de veiller à l’harmonie du projet avec les aménagements en vigueur de la ville. Elles entraînent également une obligation fiscale : les abris de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d’aménagement.
Quel risque pour les propriétaires négligents ?
Le risque encouru par les propriétaires immobiliers négligents est conséquent. Les propriétaires d’abris de jardin non déclarés peuvent s’exposer à un redressement fiscal de taille. En plus des impôts éludés, l’administration fiscale peut prononcer des sanctions sévères. Une majoration de 10 % peut être appliquée en cas d’absence de déclaration après une mise en demeure.
L’addition peut rapidement devenir très salée, particulièrement dans les cas de fraude avérée où des poursuites pénales peuvent être engagées.
Si votre abri de jardin n’a pas encore été déclaré aux services fiscaux, régularisez la situation le plus vite possible. En cas de non-déclaration, les sanctions peuvent chiffrer en milliers d’euros de pénalités. Il est donc préférable de payer les quelques centaines d’euros de taxe d’aménagement plutôt que de risquer une amende bien plus salée.
Aujourd’hui plus que jamais, l’IA se révèle être un outil précieux pour l’administration française dans sa lutte contre la fraude. La technologie va-t-elle révolutionner notre façon de percevoir et de payer nos impôts ?