Les naïfs croient peut-être qu’avant chaque nouvel exercice l’État se fixe un budget sectorisé, chaque ministère ou administration ayant des crédits à ne pas dépasser. Théoriquement c’est assez vrai, quoiqu’il existe différentes manières de masquer des dépenses qui devraient se trouver sur un projet de loi de finances. Cependant, dans les faits, certaines institutions dépassent le budget qui leur est alloué, ce qui n’a pas l’air de trop les déranger. C’est récemment l’Assemblée nationale qui a été épinglée par les enquêteurs du journal Le Parisien.
L’Assemblée puise dans ses réserves
Initialement, pour fonctionner l’Assemblée nationale avait prévu de puiser dans ses réserves la bagatelle de 18,6 millions d’euros pour 2019. Finalement, ce sont 47 millions qui seront nécessaires : excusez du peu ! La différence semble colossale, et il est bien évident qu’un privé ne pourrait se permettre de tels écarts. Mais comment est-il possible de dépasser à ce point un budget ? Serait-ce là une conséquence du passage régulier d’Alexandre Benalla au palais Bourbon ou des soirées arrosées et tapageuses organisées par certains députés de la majorité ? Non, il faut chercher la cause – qui se résume toujours à une hausse indue des dépenses – ailleurs.
RMC revenait il y a quelques jours sur cette information :
Le déficit est facilement explicable d’un point de vue technique. Par définition, les dépenses de l’Assemblée nationale en 2019 seront plus élevées que ses ressources, lesquelles consistent principalement en dotations étatiques. C’est donc le contribuable qui paie les dépenses prévues et imprévues de l’Assemblée.
Les principales causes du déséquilibre
Les journalistes du Parisien ont eu tôt fait de pointer du doigt l’acquisition de l’hôtel de Broglie en 2016, à la fin du quinquennat de François Hollande donc. Ce bien d’exception offre 7 000 m² habitables, avec force luxe. Dès décembre 2017, en raison des problèmes budgétaires de l’Assemblée nationale, le Premier questeur a proposé la revente expresse du bâtiment. Mais le conseil d’administration de ladite Assemblée a opposé son veto, sous la houlette du président François de Rugy.
Mais il ne faudrait pas oublier pour autant les dépenses des députés pris individuellement. Leurs retraites augmenteront en 2019… de 11 % ! Le commun des retraités, soumis à une CSG cadeau, appréciera le geste… C’est la conséquence de la réforme des retraites parlementaires, entraînant de plus une baisse des cotisations actuelles, ce qui va obérer les recettes de l’Assemblée nationale. Petite consolation : la hausse des pensions ne concerne que les retraites actuelles, les députés de cette législature seront moins bien lotis.
Quand on connaît les compétences de l’Assemblée nationale en matière de budget général, on a de quoi s’inquiéter :
Ont également augmenté de manière imprévue les frais liés aux secrétariats de députation, aux commissions parlementaires et aux déplacements des différents députés. Ces derniers seraient de plus en plus amateurs du voyage en avion. Et l’on sait bien que les prix des transports ne cessent d’augmenter d’année en année… S’y ajoutent les questions de comptabilité, les taxis et les équipements numériques (ces charges ont à elles seules explosé de 160 %) : la « modernisation de l’Assemblée » tant vantée a bon dos !
