Le gouvernement est en train de travailler sur un nouveau projet d’amende portant sur la consommation de cannabis. Pour faire très simple, si la police arrête un consommateur pris sur le fait, c’est-à-dire en train de fumer, il devra s’acquitter d’une amende de 300 euros.

Source : 7raysmarketing – Pixabay

La lutte contre la consommation de drogue reste complexe

Chaque année, les forces de l’ordre procèdent à l’interpellation de près de 14 000 personnes consommatrices de stupéfiants (cannabis et autres drogues). Cependant, toutes ces interpellations ne sont pas forcément suivies de sanctions. En effet, sur ces 14 000 cas, seules 3 098 peines de prison (fermes ou avec sursis) ont été appliquées en 2015.

Bon à savoir : normalement, la loi prévoit une sanction maximale pouvant aller jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.

Une sanction qui ne concerne pas les mineurs

Cette amende sera exigée par un gendarme ou un membre des forces de police. Elle ne pourra être appliquée qu’en cas de flagrant délit de consommation de cannabis chez un individu majeur. En cas de récidive ou résistance, l’amende pourra être majorée jusqu’à 600 euros. Cependant, selon les cas, elle pourra également être minorée à 250 euros.

Quel que soit le délit effectué, un mineur dépend forcément d’une autre juridiction, d’où la volonté de ne pas les inclure dans ce nouveau dispositif.

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