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La Norvège approuve la déchéance de nationalité

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Drapeau de la Norvège. Source : Wikimedia Commons

Sur fond d’attentats terroristes, la question de la déchéance de nationalité avait déchiré la classe politique et la société françaises. En ce début d’année 2018, c’est la Norvège qui a étudié le problème. Le 15 mars 2018 en fin de journée, le Parlement de ce pays nordique a finalement voté pour.

Le contenu de la loi

Il s’agit moins d’une loi que d’un amendement. Ce dernier, adopté le jeudi 15 mars 2018, donne la possibilité de déchoir de leur nationalité des individus majeurs jouissant d’une double nationalité – quelle qu’elle soit, bien sûr. Cette déchéance de la nationalité norvégienne ne pourra intervenir qu’en cas de faits objectifs avérés. Ceux-ci doivent prendre la forme d’une condamnation judiciaire en bonne et due forme pour des faits graves. Ce sont, en l’occurrence, des actes de terrorisme (concrétisés ou simplement préparés voire projetés), des crimes contre l’humanité ou des actes de génocide.

Pour mémoire, voici une présentation du débat sur la déchéance de nationalité en France :

Jan Tore Sanner, ministre de l’Intégration, le gouvernement étant en grande partie composé de conservateurs, s’est félicité de cet équilibre entre besoins sécuritaires et maintien d’un État de droit.

Une réelle unanimité ?

Le contexte de l’adoption de cette nouvelle législation était particulièrement houleux. Des polémiques opposaient le gouvernement, et notamment le ministre norvégien de la Justice, particulièrement anti-immigration, à ses adversaires travaillistes. En effet, Sylvi Listhaug a accusé l’opposition de faire le jeu du terrorisme, alors qu’elle a été victime d’un acte terroriste en 2011 ! Elle a finalement dû présenter des excuses publiques. Il s’agissait de la fameuse affaire Breivik :

Actuellement, les renseignements norvégiens estiment qu’environ 100 individus de nationalité norvégienne se sont rendus en Irak ou en Syrie pour prêter main-forte à l’État islamique ou des factions du même acabit. Presque la moitié s’y trouverait encore.

Pourtant, dans l’hémicycle, l’amendement proposé a été très bien reçu. Seuls 9 députés ont voté contre, les 90 autres le validant. C’est une majorité aussi large qu’indiscutable. La mesure a été prise alors que la Norvège avait déjà décidé de limiter son assistance financière consentie aux migrants depuis 2015. Le pays semble mettre sa sécurité au premier plan.

Source :

Le Figaro