L’État français a été condamné à verser une indemnité de 190 000 euros à une secrétaire médicale après qu’elle eut développé des complications des suites d’une vaccination contre l’hépatite B. Ce vaccin administré obligatoirement a été jugé lié à ses problèmes médicaux postérieurs.
Une vaccination obligée par le code de la santé publique
Après une longue procédure qui a duré plus de 20 ans, la cour d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a trouvé cette semaine que la secrétaire médicale âgée aujourd’hui de 64 ans et connue sous le nom de Mme L avait reçu le vaccin obligatoirement en mai 1994 (en raison de sa profession dans le secteur des soins médicaux).
À partir de juillet 1994, deux mois seulement après sa vaccination, elle souffrait de douleurs musculaires et de fatigue généralisée, identifiées par la suite à la myofasciite à macrophages, une maladie rare qui endommage les muscles et cause la fatigue. Les associations de malades pointent déjà du doigt l’aluminium qui serait utilisé dans le vaccin contre l’hépatite B malgré la réticence de certains chercheurs.
Une indemnisation fixée à 190 751,19 euros
Lors d’une précédente audition sur l’affaire en mai 2016, le Conseil d’État avait déjà établi que la vaccination contre l’hépatite B de la femme et les problèmes médicaux ultérieurs étaient liés. Cela a permis au tribunal de statuer en ce début de semaine qu’elle avait « droit à une indemnisation au nom de la solidarité nationale ».
Le tribunal administratif a rendu son verdict : l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) doit verser une amende de 190 751,19 euros au profit de Mme L suite à sa vaccination obligatoire contre l’hépatite B en mai 1994 avec trois rappels. Les frais de justice estimés à 1 500 euros doivent également être payés par l’Oniam.
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