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Après Lille, le dispositif d’encadrement des loyers est annulé à Paris

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Crédit photo : Bailleur Info

Le juge administratif de Paris a annulé les trois arrêtés qui interdisaient aux propriétaires de fixer un coût supérieur à 20 % au loyer de référence lors de la première location d’un bien immobilier ou du renouvellement de bail. Cette décision intervient un mois et demi après celle de Lille.

Retour dans les coulisses de ce dispositif

L’encadrement des loyers est fait pour obliger les propriétaires à respecter les prix fixés au moment de louer un logement en fonction des zones géographiques. Selon ce principe, les loyers ne doivent pas être supérieurs à 20 % des loyers de référence, ni leur être inférieurs de 30 %. Ce dispositif entré en vigueur le 1er août 2015 à Paris et le 1er février 2017 à Lille était à l’origine prévu dans 28 agglomérations établies comme zones tendues. Finalement, il a été réduit à Paris et juste là où les maires s’y montraient favorables.

Crédit photo : Search Engine Land

C’est cette réduction géographique qui pose problème aux juges. Ces derniers voudraient voir la mesure applicable à l’ensemble de la région parisienne et pas seulement à une zone restreinte.

Une décision majoritairement contestée

Le ministère de la Cohésion des territoires entend faire appel de cette décision et insister sur son côté suspensif. L’adjoint au logement de la mairie de Paris Ian Brossat qualifie cette décision de mauvaise. Pour lui, elle risque de provoquer une augmentation des loyers. L’encadrement permettait de contenir l’augmentation des prix.

La fondation Abbé-Pierre, l’association Droit au logement ont condamné cette décision en faisant ressortir l’aspect social d’un tel encadrement. C’est toujours dans le même esprit que Martine Aubry, la maire de Lille, avait condamné une décision similaire dans sa commune.

Au moins, cette décision arrange Patrice Spinosi, avocat des professionnels de l’immobilier. Pour lui, les critères d’encadrement des loyers ne sont pas pertinents.

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