Quotient conjugal : vers une réforme choc de l’imposition pour les couples mariés et pacsés ?

Le système fiscal français est l’un des plus complexes au monde, avec des règles qui varient selon le statut familial et le revenu. Parmi ces règles, le quotient conjugal est un dispositif longtemps considéré comme avantageux pour les couples mariés et pacsés. Il permet une optimisation de l’impôt en considérant les revenus des deux membres du couple comme une unité fiscale. Cependant, une nouvelle étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) propose de réformer ce système en le plafonnant. Cette réforme pourrait avoir des implications significatives pour de nombreux ménages en France.

Comprendre le quotient conjugal

Le quotient conjugal est un mécanisme introduit en France en 1945. Il permet aux couples mariés et pacsés de déclarer leurs revenus en commun, formant ainsi un seul foyer fiscal. Cette méthode de calcul de l’impôt repose sur la moyenne des revenus des deux partenaires, ce qui permet souvent de réduire le taux d’imposition moyen par rapport à une imposition individuelle. Ce système est particulièrement avantageux pour les couples où il existe une disparité de revenus entre les deux partenaires, car il permet de lisser les écarts.

Hélène Périvier et Muriel Pucci, dans leur étude, soulignent qu’actuellement, le quotient conjugal n’est soumis à aucun plafond. Elles proposent de l’aligner sur le fonctionnement du quotient familial, actuellement plafonné à 1 759 € en 2024. En appliquant ce plafond, le bénéfice du quotient conjugal serait limité à 3 518 €, soit deux fois le plafond du quotient familial. Cette réforme viserait à trouver de nouvelles sources de recettes fiscales tout en introduisant une équité dans le traitement fiscal des foyers.

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Les impacts potentiels de la réforme

Selon l’étude de l’OFCE, la réforme du quotient conjugal pourrait générer un surcroît de recettes fiscales de plus de 3 milliards d’euros. Cet « ajustement paramétrique » toucherait principalement les couples les plus aisés. En effet, il est estimé que seul un couple sur dix verrait son impôt augmenter en raison du plafonnement proposé. Les ménages affectés se trouveraient majoritairement dans les trois derniers déciles du barème de l’impôt sur le revenu.

Cette réforme pourrait ainsi renforcer la progressivité de l’impôt en réduisant les avantages fiscaux pour les ménages les plus riches. Cependant, elle pourrait également soulever des interrogations sur l’équité et l’impact potentiel sur le pouvoir d’achat de certains couples. Les partisans de cette réforme affirment qu’elle permettrait à l’État de récupérer des fonds essentiels pour réduire le déficit public, tout en ciblant les foyers qui bénéficient le plus de la situation actuelle.

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Le débat politique autour du quotient conjugal

Le quotient conjugal a fait l’objet de multiples débats politiques au fil des ans. Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait proposé d’étendre ce dispositif aux couples en concubinage, une mesure visant à élargir l’accès aux avantages fiscaux. Cette proposition s’inscrivait dans une volonté d’harmoniser les droits fiscaux indépendamment du statut marital.

En revanche, certaines voix, notamment à gauche, ont appelé à la suppression pure et simple du quotient conjugal. Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot ont critiqué ce système, le jugeant « patriarcal » et favorisant les inégalités salariales entre les sexes. Selon eux, il est temps d’« individualiser l’impôt sur le revenu » pour mieux refléter les réalités économiques modernes et soutenir l’émancipation des femmes. Ces propositions reflètent une vision plus égalitaire du système fiscal, cherchant à réduire les désavantages pour les partenaires ayant les revenus les plus faibles.

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Le quotient conjugal : avantages et inconvénients

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Le principal avantage du quotient conjugal réside dans sa capacité à réduire le taux d’imposition moyen pour de nombreux couples. En permettant une déclaration commune, il permet souvent de bénéficier d’une imposition plus favorable. Ce système est particulièrement avantageux dans les foyers où l’un des partenaires perçoit des revenus substantiellement plus élevés que l’autre. Cependant, cette approche peut également mener à une surimposition des revenus du partenaire ayant le revenu le plus faible, car le taux d’imposition prend en compte l’ensemble des revenus du foyer.

Les critiques du quotient conjugal soulignent qu’il peut décourager certains membres du couple, souvent des femmes, d’entrer ou de réintégrer le marché du travail, en raison des effets de seuil. Ces effets peuvent réduire les incitations à travailler ou à augmenter les heures travaillées. En outre, certains considèrent que ce système est désuet et ne reflète plus les réalités sociétales actuelles, où les ménages sont de plus en plus diversifiés en termes de structure et de revenus.

Alors que le débat autour du quotient conjugal continue, il soulève des questions essentielles sur l’équité et l’efficacité du système fiscal français. Comment réformer ce dispositif pour qu’il soit à la fois juste et efficace, tout en répondant aux besoins financiers de l’État ?

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