Mais est-ce vraiment permis par la loi ?
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, la tentation de se dévêtir en public est grande. Cet article explore les aspects juridiques et les réglementations locales concernant cette pratique, et ce qu’il en est pour les femmes.
Que dit la loi ?
Jusqu’en 1994, l’article 330 de l’ancien Code pénal interdisait l’outrage public à la pudeur, passible de deux ans de prison et de 15 000 francs d’amende. Depuis, ce délit a été supprimé.
Le nouveau Code pénal, en vigueur depuis le 1er mars 1994, ne réprime plus cette infraction. Seule l’exhibition sexuelle est désormais punie, comme le prévoit l’article 222-32.
En conséquence, se promener torse nu dans l’espace public n’est pas sanctionné par la loi nationale, sauf si une municipalité en décide autrement.
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Quid de la réglementation locale ?
De nombreuses communes ont pris des arrêtés municipaux interdisant cette pratique. Par exemple, à Arcachon, La Grande-Motte et Narbonne, une amende de 150 € est prévue.
À Saint-Jean-de-Luz, l’amende est de 68 €, tandis qu’à Nice et Menton, elle est respectivement de 35 € et 38 €. À Royan, elle s’élève à 35 €.
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Les arrêtés municipaux peuvent également s’appliquer aux commerces. Les magasins peuvent exiger une tenue décente, même si la commune n’interdit pas de se promener torse nu.
Et se balader seins nus dans l’espace public ?
Pour les femmes, la question est plus complexe. Le Code pénal condamne les exhibitions sexuelles sans préciser si montrer sa poitrine est sexuel.
En 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une militante Femen pour exhibition sexuelle. Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme a ensuite condamné cette décision.
Sur les plages françaises, le topless est généralement toléré, sauf si un arrêté municipal interdit le monokini.
| Symbole | Résumé |
|---|---|
| ⚖️ | La loi nationale n’interdit pas de se promener torse nu |
| 🏛️ | Les municipalités peuvent imposer des restrictions |
| 👚 | Les commerces peuvent exiger une tenue décente |
| 👩 | Les femmes doivent faire face à des règles plus strictes |
En résumé, voici ce qu’il faut retenir :
- La loi nationale ne sanctionne pas le fait de se balader torse nu.
- De nombreuses villes régulent cette pratique par des arrêtés municipaux.
- Les femmes rencontrent des restrictions supplémentaires concernant l’exposition de leur poitrine.
Alors, est-il vraiment possible de se promener torse nu en ville pendant une canicule sans enfreindre la loi ?
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Merci pour cet article très informatif ! Je ne savais pas que les lois avaient changé en 1994.
Est-ce que quelqu’un sait si Paris a un arrêté municipal contre ça ?
Wow, 150 € d’amende à Arcachon, c’est cher payé pour un peu de fraîcheur ! 😅
Donc, si je comprends bien, c’est légal sauf si la ville dit le contraire ?
Très intéressant, mais que se passe-t-il si on se promène torse nu dans un magasin ?
Un homme peut se promener torse nu en public sans problème, c’est légal. Dans un commerce/bar/café/restaurant etc. c’est le règlement intérieur qui s’applique. On peut vous refuser l’accès voire refuser de vous servir si vous êtes torse nu – le commerçant a le droit.
La Cour européenne des droits de l’homme a vraiment condamné la décision de la Cour de cassation ? Fascinant.
Je trouve ça injuste pour les femmes. Pourquoi les règles sont-elles plus strictes pour elles ?