Dans le cadre de sa réforme des HLM, le ministre du Logement envisage l’expulsion de locataires en cas d' »incivilités, délits et crimes ». Une mesure qui fait déjà débat.
Une réforme qui fait déjà débat
Le projet de loi Logement porté par Guillaume Kasbarian suscite de vives réactions avant même l’examen parlementaire. Plusieurs volets font l’objet de critiques, parmi lesquels l’évaluation de « l’ordre et l’autorité » des occupants HLM. Cette éventualité intervient alors que la réforme prévoit par ailleurs l’inclusion de 25% de logements intermédiaires dans l’obligation de 25% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants.
Des locataires « trop riches » à l’expulsion punitive
Un des aspects controversés réside dans la volonté ministérielle de faire payer un complément de loyer aux locataires de HLM dont les revenus dépassent le plafonnement en vigueur. Cette mesure, pouvant conduire à l’expulsion de locataires « trop riches », serait applicable dès le premier euro de trop. Guillaume Kasbarian propose également de donner aux bailleurs l’occasion de regarder de plus près le patrimoine des occupants, en se basant, par exemple, sur la nouvelle déclaration des biens immobiliers qui a suscité un vif débat l’été dernier.
Une législation des incivilités dans l’habitat social
La dimension punitive de la réforme ne s’arrête pas là. Guillaume Kasbarian propose d’aller plus loin en évaluant le respect des « règles de la République et de la copropriété » par les locataires de HLM. Des « incivilités, délits et crimes » dans le parc social pourraient donc justifier une expulsion, en s’alignant sur la loi régissant les copropriétés. Le ministre insiste sur cet aspect, clamant que « l’ordre et l’autorité » doivent prévaloir « pour tout le monde ».
Des précédents notables sur l’expulsion des délinquants des HLM
L’histoire récente montre que l’expulsion des délinquants des HLM est une réalité dans certaines villes. Depuis 2021, Nice a en effet adopté des dispositions pour renforcer la sécurité et la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux. Une convention a été signée avec la police nationale et municipale ainsi que le principal bailleur social de la ville. Ainsi, les familles des délinquants peuvent être expulsées des HLM, comme ce fut le cas d’une mère suite à la condamnation de son fils pour trafic de stupéfiants.
La mesure proposée par Guillaume Kasbarian, dans l’optique de préserver la tranquillité des lieux, peut séduire certains. Néanmoins, les détracteurs de cette disposition craignent qu’elle ne renforce une forme de « chasse aux pauvres », ou ne menace l’accès à l’habitat pour les plus précaires. Cette réforme des HLM marque une nouvelle étape dans l’évolution du secteur de l’habitat social en France. Jusqu’où irons-nous dans la régulation de l’ordre au sein des logements sociaux ?
