Décryptage d’un durcissement à venir pour les locataires de logements HLM avec des seuils abaissés initiant une augmentation du loyer ou même une possible expulsion. Les futurs contours dessinés par le ministère du Logement sont déjà controversés.
De nouveaux seuils pour les locataires HLM
Le gouvernement français semble s’orienter vers une politique de logement plus contraignante pour les locataires de logements aidés. Selon des sources proches du ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, le lundi 15 avril, le gouvernement envisage de revoir à la baisse les plafonds de ressources nécessaires pour maintenir un loyer modéré en HLM.
Jusqu’à présent, une marge de 20% au-dessus du plafond de ressources, correspondant à chaque catégorie de logement social, était tolérée sans que cela entraîne d’augmentation de loyer. Guillaume Kasbarian, qui prône un « choc d’offre » et une meilleure inclusion des classes moyennes dans le parc de logements sociaux, envisagerait la mise en place d’un « surloyer » dès le dépassement du plafond pour les locataires.
Vers une facilitation des expulsions ?
En parallèle de cette mesure, le gouvernement envisage également de faciliter l’expulsion des locataires dépassant certains seuils de ressources. Actuellement, le seuil d’expulsion d’un ménage de son logement social est fixé à un dépassement de 50%, pendant deux années consécutives, du plafond de ressources HLM le plus élevé. Cette limite serait revue à la baisse pour atteindre un seuil de dépassement de 20% seulement, selon un texte provisoire obtenu par l’AFP.
Par ailleurs, pour les locataires se trouvant propriétaires d’un logement correspondant à leurs besoins ou leur garantissant des ressources suffisantes pour vivre dans le parc privé, les bailleurs sociaux auraient également la possibilité de résilier le bail.
Un réaménagement de la loi SRU
Le Premier ministre Gabriel Attal, souhaite procéder à une reforme de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en ce qui concerne les quotas de logements sociaux. Séduit par le modèle de « »logement intermédiaire » » qui fixe des plafonds de ressources et des loyers sensiblement supérieurs à ceux des logements sociaux, le Premier ministre souhaiterait intégrer ce modèle à la loi SRU.
Selon les informations obtenues par l’AFP, les communes ayant moins de 10 points de retard sur leur objectif de logements sociaux pourraient être autorisées à enrichir leur parc de logements en construction par un quart de logements intermédiaires.
Les autres points du futur projet de loi
Le projet de loi, dont l’examen est prévu au Sénat en juin, devrait être présenté en Conseil des ministres le 7 mai. Outre les mesures susmentionnées, le texte comprend également d’autres propositions : une flexibilité accrue accordée aux maires pour attribuer les logements sociaux, ou encore une augmentation de la part de logements intermédiaires que les bailleurs sociaux peuvent détenir.
Les transformations à venir introduites par ce projet de loi alimentent déjà un débat politique et social : la question fait émerger des réflexions cruciales sur un juste équilibre entre justice sociale et dynamisme économique. Mais trouvera-t-on un compromis qui satisfasse toutes les parties engagées ? »