Avec près de 800 000 foyers déjà impactés par le surloyer dans les logements sociaux, le gouvernement prévoit d’aller encore plus loin, touchant potentiellement 200 000 ménages supplémentaires. Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, prépare une loi qui risque de redéfinir les critères d’accès aux HLM.
Projets de modifications législatives
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement, travaille activement sur un projet de loi portant sur le logement social. Prévu pour être présenté au Conseil des ministres à la mi-mai, ce texte vise à redéfinir les critères d’accès aux HLM. Face à cette annonce, certains ménages pourraient se voir délogés des habitations à loyer modéré. Une mesure qui pourrait affecter près de 1 million de familles à terme.
Le surloyer, un outil de réajustement
Pour déloger les familles gagnant maintenant plus que le plafond fixé, le gouvernement compte utiliser un outil : le surloyer. Aussi connu sous le nom de supplément de loyer de solidarité (SLS), le surloyer est en fait un loyer additionnel qui s’applique aux ménages dont les revenus dépassent les conditions établies pour l’accès aux HLM. Il concerne notamment ceux dont les ressources excèdent de plus de 20 % les plafonds autorisés.
L’Union sociale de l’habitat estime que près de 80 000 ménages se trouvent dans cette situation. Ces familles ont initialement bénéficié d’un logement social en répondant aux critères d’éligibilité, mais ont depuis vu leurs revenus augmenter.
Prise en compte des spécificités individuelles
Afin d’éviter les situations d’expulsion brutale, le gouvernement a prévu certaines exceptions. Le surloyer ne s’applique pas systématiquement : il varie en fonction du département où se trouve le logement et de la situation personnelle de ses habitants.
Par exemple, les personnes en situation de handicap ou celles vivant dans une zone dite « en tension » pourraient être exemptées du surloyer. Mais si les revenus des ménages dépassent de 150 % le plafond fixé, ils sont incités à quitter leur logement social sous un délai de deux ans.
Un levier d’action controversé
Si elle est mise en œuvre, cette politique de logement social va certainement susciter des débats. En effet, elle pose des questions sur le rôle de l’Etat, sur la justice sociale et sur le droit au logement. Quelles seront les répercussions pour les familles dont les revenus ont augmenté, mais qui restent modestes et n’ont pas d’autre alternative abordable ? Cette réforme amènera-t-elle une plus grande équité dans l’accès au logement social ? Le débat est à suivre.
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