Le plan dévoilé par le Ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, vise à réincorporer les logements sociaux dans le système de solidarité et à repositionner ces structures en véritables outils de lutte contre la pauvreté. Le projet, qui porte sur des questions controversées telles que le surloyer et la prise en compte du patrimoine, est au cœur d’importantes discussions.
Le problème du surloyer
Actuellement, les locataires gagnant au-delà du plafond imposé pour un logement social doivent s’acquitter d’un surloyer, mais seulement lorsque leur revenus dépassent de 20% le plafond établi. Guillaume Kasbarian entend changer cette approche en introduisant le surloyer « dès le premier euro de dépassement ».
Il est à noter que 8% des actuels locataires de logement social dépassent le plafond imposé pour avoir accès à ces hébergements. Cela pose un défi considérable lorsque l’on sait que plus de deux millions de ménages aux revenus modestes sont actuellement en attente d’un logement, un chiffre avancé par l’Union sociale pour l’habitat en 2023.
Une approche différenciée des conditions de résiliation
En cas de dépassement du plafond de 20% pendant deux années consécutives, le bail serait automatiquement résilié. Cependant, un préavis de 18 mois serait observé, permettant ainsi aux locataires de se préparer.
Il est cependant important de préciser que cette condition de résiliation ne s’appliquerait pas aux personnes âgées de plus de 65 ans ou vivant avec un handicap, qui sont déjà exemptées.
La prise en compte du patrimoine
Le plan Kasbarian propose également de prendre en compte le patrimoine dans l’évaluation des ressources. Selon le ministre, « si vous êtes devenu propriétaire d’un bien équivalent, qui répond à vos besoins, vous n’avez pas vocation à rester dans un logement social. »
Cependant, la définition d’un « bien équivalent » reste à déterminer et fera l’objet d’un décret. Ce changement pourrait résulter en une modification des conditions d’attribution de logements sociaux.
Le point de vue des critiques
Malgré ces mesures, la première version du projet de loi a provoqué de vives réactions. Le Conseil national de l’habitat (CNH), qui rassemble de nombreux acteurs du secteur (associations professionnelles, bailleurs sociaux, élus, associations de locataires…), s’est majoritairement prononcé contre cette proposition. Les cinq associations de locataires HLM les plus importantes ont notamment dénoncé « un projet de loi qui fait la chasse aux pauvres ».
Ainsi, si le plan vise au départ à redistribuer les ressources plus équitablement et à rendre le logement social plus accessible pour ceux qui en ont le plus besoin, il reste à voir comment ces mesures seront concrètement appliquées et si elles auront l’effet désiré. Le défi de concilier diverses intérêts en jeu est indéniable. Comment alors mener à bien une réforme du logement social qui soit à la fois juste et efficace ?
