Sur le point de reprendre le flambeau sur la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement est face à un défi : concilier les attentes des partenaires sociaux et garantir la solvabilité du régime d’assurance chômage, tout en respectant un engagement clé de l’accord signé fin 2023.
Suspension de l’accord sur l’assurance chômage
La difficulté pour les syndicats et le patronat à parvenir à un accord commun quant à l’emploi des seniors a mis en suspens l’accord sur une nouvelle convention d’assurance chômage proposé à la fin de 2023. Plus tôt dans l’année, en novembre, ces acteurs avaient signé un accord pour définir de nouvelles règles – destinées à être mises en vigueur le 1er janvier 2024 – mais l’échec des discussions sur l’emploi des seniors risque de menacer cet accord. Les conséquences pourraient être substantielles en l’absence de création de nouveaux droits pour les salariés.
Des millions d’euros d’économies à faire
L’une des caractéristiques phares de l’accord signé fin 2023 exigeait des parties prenantes de réaliser près de 440 millions d’euros d’économies sur l’indemnisation chômage des seniors de 2024 à 2027. Cependant, au regard de la situation actuelle, le gouvernement n’a, à ce jour, toujours pas validé la nouvelle convention, en attente de la garantie que les partenaires sociaux respectent bien leur engagement.
L’avenant sur les règles d’indemnisation
Une des conséquences directes du blocage sur l’emploi des seniors est le report de la réunion visant à s’entendre sur un avenant concernant les règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi les plus âgés. Une réforme majeure notamment pour ce qui concerne l’âge à partir duquel un senior peut bénéficier d’une durée maximale d’indemnisation chômage. La validation de l’accord plus global sur de nouvelles règles d’assurance chômage de novembre 2023 reste donc toujours en suspens.
Calendrier serré et perspective de nouvelle réforme
Les enjeux se font de plus en plus pressants avec l’approche de l’échéance des règles actuelles d’indemnisation, fixée au 30 juin. Au-delà de cette date, la question est de savoir si la nouvelle convention s’appliquera ou si le gouvernement reprendra les commandes. Dans le second scénario, l’exécutif devrait probablement simplement prolonger les règles déjà en place.
Notons également que le Premier ministre, Gabriel Attal, envisage une autre réforme de l’assurance chômage à l’automne 2024. Cette réforme pourrait potentiellement réduire la durée d’indemnisation pour les nouveaux inscrits à France Travail, ou durcir les critères d’accès à l’assurance chômage.
Avenirs incertains
Le défi qui se profile pour le gouvernement est la nécessité de trouver un consensus dans un contexte où la marge de manœuvre reste étroite. Le risque d’un nouvel échec est réel, et les organisations syndicales pourraient être réticentes à toute mesure visant à réduire les droits des demandeurs d’emploi.
Le gouvernement parviendra-t-il à concrétiser sa volonté de réforme sans provoquer de tensions majeures avec les partenaires sociaux ? Seul l’avenir nous le dira.
