Un projet de décret visant à instaurer un reste à charge de 100 € pour les formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) suscite de vives réactions. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique du gouvernement en matière de financements de formation et concerne également désormais le financement du permis moto par le CPF.
Une mesure controversée
Selon Le Parisien, la mesure aurait été validée en tandem avec les partenaires sociaux. Son entrée en vigueur est programmée pour le 1er mai 2024. Le montant restant à la charge du bénéficiaire de la formation pourra être révisé chaque année par arrêté, en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages. Cette nouvelle réglementation ne fait pas l’unanimité et a été vivement critiquée par les syndicats. Yvan Ricordeau, représentant de la CFDT, a notamment déclaré à l’AFP que « cela empêchera les salariés aux revenus modestes de continuer à se servir de leur CPF ».
Exceptions prévues pour certains publics
Toutefois, le reste à charge de 100 € ne concernera pas tous les bénéficiaires de formations. Selon les informations disponibles actuellement, les demandeurs d’emploi et les salariés bénéficiant d’une participation de leur employeur ou d’une autre entité pourraient être exemptés.
Un changement inattendu
Cette mesure s’inscrit en parfaite contradiction avec les propos tenus en septembre dernier par Olivier Dussopt, alors ministre du Travail, qui avait écarté l’idée d’un reste à charge pour 2024. Néanmoins, dans un contexte de déficit public et de recherche active d’économies – le gouvernement cherchant à trouver 10 milliards d’euros supplémentaires – ces nouvelles conditions d’accès au CPF pourraient rapporter jusqu’à 200 millions d’euros dès cette année.
Restriction sur le financement du permis moto
Par ailleurs, le gouvernement envisage de restreindre l’éligibilité du permis moto au CPF. Les titulaires d’un permis B (voiture) ne pourront plus utiliser leur CPF pour financer le passage du permis deux-roues, et vice-versa. Les personnes n’ayant pas encore de permis devront opérer un choix entre le permis deux-roues et le permis quatre-roues.
Ceci marque un véritable rétropédalage par rapport à la loi adoptée en juin 2023, qui avait permis dès janvier dernier d’éligibilité du permis moto au CPF, sous l’impulsion des députés Renaissance Sacha Houlié et Aurore Bergé.
Quelle perspective pour les bénéficiaires ?
Ces modifications réglementaires pourraient avoir un impact significatif pour les bénéficiaires du CPF, notamment les salariés aux revenus modestes et ceux envisageant d’obtenir leur permis moto. Face à ces nouvelles contraintes financières et l’incertitude quant à l’évolution future de ces conditions de financement, comment les bénéficiaires réorganiseront-ils leurs projets de formation ?
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