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Union-Européenne : Apple ne paiera finalement plus les 13 milliards d’euros d’impôts qui lui sont réclamés

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Drapeau Apple Store Londres

L’Union-Européenne vient de mettre fin à un feuilleton rocambolesque qui le met aux prises depuis 2018 avec Apple. La firme américaine à qui l’on doit notamment les iPhone et les Mac ou l’iPad, est depuis cette époque, contraint de rembourser 13 milliards d’euros d’impôts au fisc européen. Montant record réclamé jusqu’à lors par l’UE et qui vient d’être annulé à 100 % par la justice européenne. Apple s’en sort encore une fois face au fisc du Vieux Continent.

Apple échappe encore au fisc

La plus haute juridiction de l’UE vient d’annoncer officiellement la suppression de la grosse ardoise fiscale d’Apple.

En effet, le géant américain de l’électronique grand public est empêtré depuis deux ans déjà empêtré dans un bras de fer avec l’UE sur fond d’optimisation fiscale à outrance.

Concrètement, l’UE réclamait depuis 2018 la bagatelle de 13 milliards d’euros. Représentant ses arriérés d’impôts en Irlande. Pays où est établie la base européenne du géant américain. Apple a donc obtenu gain de cause puisque le Tribunal européen a annulé la dette d’Apple.

Pourquoi Apple s’en sort-il ?

En effet la question se pose dans la mesure où, Apple est depuis tous temps connu pour être champion (au même titre que les entreprises américaines de la tech) de l’optimisation fiscale. Ce chaud dossier irlandais était du coup pour l’UE l’occasion d’envoyer un message fort.

Cependant, la décision de la justice du Vieux Continent se base sur le fait que « la Commission (Européenne NDLR) n’a pas réussi à démontrer au niveau juridique requis qu’il y avait un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE1 ».

Le système d’aides fiscales qui a failli écrouer Apple en Irlande – Crédits photo : Wikimedia Commons

Concrètement, la Commission Européenne n’a pas réussi à démontrer un quelconque avantage fiscal préférentiel octroyé par la République d’Irlande à Apple. Pour rappel c’est de là que naquit l’ardoise salée de 13 milliards que devait éponger Apple. La Commission Européenne accusait la firme d’avoir profité d’une aide publique illégale de la part de l’Irlande.

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