Fiscalité : douanes et impôts scruteront bientôt les réseaux sociaux

Fraudeur fiscal et gendarme du fisc - Crédits photo : PxHere

Le gouvernement via sa loi fiscale 2020 compte désormais scruter les réseaux sociaux afin d’y dénicher les potentiels auteurs de fraude fiscale. Cette mesure inscrite dans l’article 57 dudit projet de loi vise ainsi à restreindre les libertés liées à la promulgation d’informations sur Internet et entre en confrontation directe avec le garant de la protection de la vie privée des internautes Français, la CNIL.

L’état vient chercher son argent sur Facebook et compagnie dorénavant

L’époque où les particuliers véreux aguichaient à qui voulait le voir leur nouvelle télévision 4K ou Porsche Cayenne sur Facebook et compagnie semble être révolue. L’Etat français compte désormais en effet se lancer dans un vaste chantier visant à mettre en place des outils logiciels de tracking de données sur les réseaux sociaux, afin de les recouper les informations à la disposition des douanes et impôts du pays.

L’objectif visé étant de mettre la main et écrouer les auteurs de fraudes fiscales ou douanières.

Les impôts – Crédits photo : Pixabay

En effet, comme vous le savez tous, chacune des activités que l’on mène ou chacun des objets que l’on possède doit entrer en droite ligne avec notre niveau de revenus. Or malgré l’instauration du prélèvement à la source il demeure assez compliqué pour l’Etat de certifier avec exactitude du niveau de revenus de tous les Français.

Du coup, un individu gagnant le SMIC peut se permettre or crédit de s’offrir des véhicules de luxe ou des vacances aux Caraïbes sans être inquiété. C’est ce type d’individus que veut mettre au devant de la justice l’article 57 de la nouvelle loi de finances.

De nombreux obstacles en vue

Malgré le olé généré par l’adoption de ce nouveau texte de loi, divers obstacles vont rendre sa mise en plus pas ou peu efficace. Déjà le fait qu’Internet soit anonyme ou presque. Rien ne prédit que Jean Jambon dans la vie réelle soit effectivement Jean Jambon sur Facebook. Pour ne citer que cet exemple là.

Source :

Clubic

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