Vers une guerre domestique contre les drones : ce texte de loi floridien pourrait légalement permettre aux citoyens de tirer depuis leur jardin

La législation concernant l’utilisation des drones est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt et de débat, notamment en Floride, où une proposition de loi pourrait bien changer la donne. En effet, un projet de loi en cours de discussion permettrait aux propriétaires terriens d’utiliser une « force raisonnable » contre les drones volant à moins de 150 mètres de leur propriété. Cependant, cette proposition soulève des questions importantes quant à sa compatibilité avec les lois fédérales en vigueur, notamment celles de la Federal Aviation Administration (FAA). Quelle est donc la portée réelle de cette législation, et quelles en sont les implications pour les citoyens et les autorités ?

Des règles en expansion pour les drones en Floride

Le projet de loi n’est qu’une partie d’un effort plus vaste pour réguler les systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) en Floride. L’objectif est d’étendre les zones d’interdiction de vol, non seulement autour des zones résidentielles, mais aussi près des sites sensibles comme les aéroports, les prisons, les raffineries et les pipelines. Les forces de l’ordre conserveraient toutefois le droit d’utiliser des drones, notamment pour la surveillance des foules. Le point le plus controversé réside dans la permission donnée aux résidents d’utiliser une « force raisonnable » pour empêcher la surveillance par drone, sans préciser clairement ce que cela implique. Cette ambiguïté soulève la question de savoir si cela inclut l’usage d’armes à feu, une idée qui, bien que possible, reste très polémique.

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La législation fédérale interdit toujours de descendre des drones

Malgré le soutien des législateurs étatiques à l’action citoyenne contre les drones, la FAA est en totale opposition. Pour l’agence, les drones sont considérés comme des aéronefs, et tirer dessus est illégal. La FAA met en garde : « Un citoyen privé qui tire sur un aéronef, y compris un drone, pose un risque significatif pour la sécurité. » Un drone touché par des tirs pourrait s’écraser, causant des dommages matériels ou corporels, ou bien entrer en collision avec d’autres objets en vol. En outre, tirer sur un drone peut entraîner des sanctions civiles par la FAA et des poursuites pénales par les autorités fédérales, étatiques ou locales. Même en Floride, tirer avec des armes à feu dans les quartiers résidentiels est interdit, sauf en cas de légitime défense ou de chasse légale.

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Réactions de la part des législateurs et des experts juridiques

Lors d’une récente audition en comité, le sénateur d’État Jason Pizzo a exprimé ses inquiétudes quant à l’interprétation que pourraient faire les citoyens de la loi. Selon lui, bien que le texte ne mentionne pas explicitement l’utilisation d’armes à feu, l’absence de limites claires peut conduire à des comportements dangereux. « L’idée que ‘la force raisonnable’ pourrait inclure de tirer sur des drones doit être écartée, car cela peut entraîner jusqu’à 20 ans de prison fédérale, » a-t-il déclaré. Cette imprécision législative pourrait donc non seulement induire des comportements dangereux mais aussi exposer les citoyens à de graves conséquences juridiques.

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Une réaction croissante face à la surveillance par drones

La proposition floridienne intervient dans un contexte de mécontentement croissant aux États-Unis face aux drones. De plus en plus de citoyens se plaignent de la surveillance par ces appareils, malgré l’insistance de la FAA affirmant qu’ils ne constituent pas une menace pour la sécurité nationale. Avec plus d’un million de drones enregistrés auprès de la FAA, mais probablement beaucoup d’autres non suivis, la demande de régulations plus claires se fait entendre. La législation proposée pourrait bien influencer la manière dont les États gèrent la vie privée face aux drones, et la Floride pourrait n’être que le début d’un mouvement plus vaste.

Alors que la Floride s’apprête à prendre des mesures audacieuses concernant l’usage des drones, un débat complexe sur les droits de propriété, la vie privée et la sécurité publique se profile. Comment les citoyens et les législateurs navigueront-ils dans ce paysage réglementaire en constante évolution, tout en équilibrant les préoccupations de sécurité et de vie privée ?

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