Découvrez comment cela pourrait impacter vos indemnités journalières et votre arrêt de travail.
Votre employeur a le droit de demander une contre-visite médicale pour vérifier la légitimité de votre arrêt de travail, surtout si des indemnités complémentaires sont en jeu. Mais quelles sont les règles à suivre, et quels peuvent être les impacts ?
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La communication obligatoire du lieu de repos du salarié
Dès que vous êtes en arrêt de travail, il est essentiel de communiquer à votre employeur votre lieu de repos si celui-ci diffère de votre domicile. Tout changement doit également être signalé.
Si votre arrêt de travail mentionne « Sortie libre », vous devez informer votre employeur des horaires possibles pour une contre-visite. Ne pas le faire pourrait compliquer la situation.
Le lieu et l’heure de la réalisation de la contre-visite
La contre-visite peut se dérouler soit à votre domicile, soit au lieu de repos communiqué à l’employeur, ou encore au cabinet du médecin mandaté par votre employeur. Ce choix appartient au médecin.
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Pour une visite à domicile, aucun préavis n’est nécessaire. Le médecin peut se présenter en dehors des heures de sortie autorisées, ou aux heures indiquées si vous avez des « Sorties libres ».
Le médecin informe votre employeur du caractère justifié ou non de l’arrêt de travail
Après la contre-visite, le médecin informe votre employeur si l’arrêt de travail est justifié ou non. Ces informations vous seront également transmises.
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En cas de refus de répondre à la convocation ou d’absence lors de la visite à domicile, le médecin peut signaler l’impossibilité de procéder au contrôle pour un motif qui vous est imputable.
| 🔍 Point clé | Détail |
|---|---|
| 📍 Lieu de repos | Communiquer tout changement au plus vite |
| 🕒 Horaires de visite | Indiquer les créneaux pour les « Sorties libres » |
| 📋 Résultat de la visite | Le médecin informe l’employeur et le salarié |
| ⚠️ Non-respect | Peut mener à la suspension des indemnités |
Les conséquences d’un arrêt de travail injustifié
Si le médecin estime que l’arrêt maladie n’est pas justifié, il peut ordonner la reprise du travail. Refuser cette reprise peut entraîner la suspension de l’indemnité complémentaire.
Votre employeur a alors le droit de suspendre le paiement de votre indemnité complémentaire, vous obligeant à reprendre le travail à la date mentionnée par le médecin-contrôleur.
Pas de versement des indemnités journalières
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, bien qu’adopté, a vu certaines de ses dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. L’une de ces dispositions permettait la suspension du versement des indemnités journalières par l’Assurance-maladie.
Cette suspension pouvait se produire si le médecin estimait que l’arrêt de travail n’était pas justifié. Cela montre que les contrôles sont de plus en plus stricts.
- Communiquer votre lieu de repos
- Informer sur les horaires disponibles
- Répondre aux convocations du médecin
Face à ces règles strictes, comment vous assurez-vous de ne pas être pris au dépourvu ?
Merci pour cet article très instructif ! 👏
Est-ce que l’employeur peut vraiment imposer une contre-visite sans préavis ?
Je trouve ça injuste que l’employeur puisse suspendre les indemnités comme ça. 😡
Super article ! Ça m’a beaucoup aidé à comprendre les règles sur les contre-visites.
Et que se passe-t-il si le médecin-contrôleur n’est pas d’accord avec mon médecin traitant ?
Je me demande si je dois toujours être présent à domicile pour la contre-visite. 🤔
Votre article m’a vraiment ouvert les yeux sur les pièges à éviter. Merci !
Est-ce que le médecin-contrôleur peut venir chez moi en dehors des heures de visite autorisées ?
C’est bien beau tout ça, mais que faire si l’employeur abuse de ce droit ?