Un récent décret change les règles concernant les délais d’inhumation et de crémation, provoquant diverses réactions et interrogations parmi les familles endeuillées.

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Allongement du délai d’inhumation ou de crémation

Le décret, publié le 11 juillet, modifie les délais pour la réalisation de funérailles. Désormais, une inhumation ou une crémation peut avoir lieu dans un délai de 24 heures à 14 jours calendaires après le décès. Ce changement inclut les dimanches et jours fériés, contrairement à l’ancienne règle qui excluait ces jours.

En cas de décès à l’étranger ou en Outre-mer, le délai commence à partir de l’entrée du corps sur le territoire métropolitain. Cette modification vise à offrir plus de flexibilité aux familles tout en maintenant des standards de santé publique.

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Raisons de ce changement

Le décret explique que cette extension des délais répond à une augmentation des demandes de dérogation. Ces demandes sont souvent motivées par des causes conjoncturelles telles que des épisodes de surmortalité, ainsi que par des causes structurelles comme l’augmentation du nombre de crémations.

Les crématoriums sont parfois surchargés, rendant difficile le respect des délais actuels. En allongeant les délais, le gouvernement espère trouver un équilibre entre les besoins de santé publique et les exceptions.

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🔍 Résumé
📅 Délais étendus de 6 à 14 jours
📜 Décret publié le 11 juillet
⚖️ Équilibre entre santé publique et demandes de dérogation

Le rôle du préfet

Le préfet possède désormais un pouvoir dérogatoire plus encadré. Lors de circonstances particulières, il peut accorder des dérogations individuelles ou collectives aux délais. En cas d’épisodes de surmortalité, le préfet peut autoriser des dérogations sur tout le département pour une durée maximale d’un mois renouvelable.

Ces dérogations ne pourront pas dépasser 21 jours calendaires suivant le décès ou l’entrée du corps sur le territoire. Ce pouvoir permet de répondre rapidement à des situations exceptionnelles tout en respectant les nouvelles normes.

Les implications de cette modification sont multiples :

  • Plus de flexibilité pour les familles endeuillées
  • Réduction de la pression sur les crématoriums
  • Amélioration de la gestion des épisodes de surmortalité

Ce décret soulève des questions sur la manière dont les familles et les autorités vont s’adapter à ces nouveaux délais. Comment cette réforme influencera-t-elle les pratiques funéraires à long terme ?

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Alexandre, rédacteur passionné avec une solide expérience en gestion et ressources humaines, a été Sales Business Director pendant dix ans puis Responsable RH pendant cinq ans. Diplômé de Paris Dauphine en administration des affaires, il allie expertise et curiosité pour partager des informations claires. Contact : [email protected].

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