Depuis la suppression de la carte verte, les policiers municipaux se retrouvent confrontés à de nouveaux défis de régulation routière. Comment cette mesure influence-t-elle leur quotidien et quelles solutions pourraient émerger pour surmonter ces obstacles?
Le 1ᵉʳ avril 2024, c’était la fin de l’ère de la carte verte d’assurance ainsi que de sa vignette associée sur le pare-brise des véhicules. Cette mesure, qui était en réflexion depuis plusieurs années et soutenue par les compagnies d’assurance, avait été officialisée par un décret publié le 9 décembre 2023. La dématérialisation des preuves d’assurance automobile vise, selon les autorités, à lutter plus efficacement contre les véhicules non-assurés et à réduire l’empreinte environnementale laissée par l’impression annuelle de millions de cartes vertes. Cependant, cette nouvelle norme ne va pas sans créer des difficultés, notamment pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Nouvelle mesure, nouvelles complications pour les agents
Avec la disparition de la carte verte et de sa vignette, les véhicules assurés sont désormais référencés dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible à toutes les forces de l’ordre. Que les agents appartiennent à la police nationale ou municipale, ils peuvent vérifier la conformité d’un véhicule avec un contrat d’assurance. Jusqu’à présent, les policiers municipaux s’appuyaient sur la présence ou l’absence de la vignette d’assurance pour verbaliser les véhicules non-assurés ou hors contrat. Dorénavant, cela devient plus complexe.
En l’absence de cette vignette, les policiers municipaux sont obligés de vérifier manuellement les immatriculations des véhicules stationnés, en se référant uniquement au FVA. Si le fichier ne mentionne pas le véhicule comme étant assuré, cela ne signifie pas pour autant que le véhicule n’est pas couvert. Les compagnies d’assurance disposent en effet d’un délai de 72 heures après la signature d’un contrat pour inscrire un véhicule dans le FVA, créant ainsi une marge d’incertitude qui complique les contrôles.
L’imbroglio des absences temporaires dans le FVA
Prenons un cas pratique pour illustrer le problème rencontré par les policiers municipaux. Imaginez qu’un conducteur signe un contrat d’assurance le 2 mai. Selon la réglementation en vigueur, ce véhicule n’apparaîtra dans le FVA qu’à partir du 6 mai, laissant un vide de trois jours durant lesquels le véhicule ne figure pas dans le fichier. Si le véhicule est contrôlé durant cette période, le conducteur apparaîtra comme non-assuré alors qu’il dispose bien d’une couverture.
Ce flottement de 72 heures soulève une question fondamentale sur la fiabilité des contrôles. Les agents ne peuvent pas vérifier instantanément la validité d’un contrat d’assurance à un moment précis, rendant les sanctions potentiellement contestables. Dans ce cadre, les policiers municipaux et les ASVP perdent un outil direct et efficace pour vérifier la couverture d’assurance des véhicules stationnés.
Des solutions pour pallier les failles de la nouvelle mesure
Pour faire face aux défis posés par la suppression de la carte verte, plusieurs options peuvent être envisagées. Une solution provisoire pour les conducteurs est de placer un document prouvant l’assurance du véhicule sur leur tableau de bord. Le Mémo Véhicule Assuré, que les assurés reçoivent généralement de leur compagnie d’assurance, peut être utile pendant ce laps de temps incertain de 72 heures.
En outre, les conducteurs peuvent accéder à ces preuves via les applications mobiles de leurs compagnies d’assurance, ou demander un document électronique par e-mail, pour en disposer immédiatement. Cette approche permet de compenser l’absence temporaire dans le FVA et de fournir une preuve d’assurance en cas de contrôle.
L’administration pourrait améliorer cette transition en collaborant avec les compagnies d’assurance pour réduire le délai d’intégration des nouveaux contrats dans le FVA. Une augmentation de la fréquence des mises à jour pourrait également accueillir favorablement cette transition numérique, limitant ainsi les périodes d’incertitude.
Les défis posés par la suppression de la carte verte et de sa vignette sont nombreux et requièrent des ajustements tant de la part des autorités que des citoyens. S’il est indéniable que cette mesure a pour ambition de moderniser et d’écologiser la gestion des assurances automobiles, elle doit aussi garantir l’efficacité des contrôles en voie publique. Comment la réglementation évoluera-t-elle pour les adapter à cette transition numérique et quelles nouvelles solutions verront le jour dans le futur?
