Alors que la période de déclaration des revenus 2023 est en cours, une astuce méconnue pour éviter le paiement de la taxe d’habitation attire l’attention. Particulièrement bénéfique pour les parents hébergeant leurs enfants majeurs, cette stratégie pourrait alléger significativement le fardeau fiscal de nombreux foyers.
Contexte général de l’impôt en question
La taxe d’habitation représente une charge financière conséquente pour les ménages français. Si cette taxe a été supprimée depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les résidences principales, elle demeure en vigueur pour les résidences secondaires. C’est dans ce contexte que l’astuce évoquée précédemment prend tout son sens.
Hébergement d’enfants majeurs : une opportunité pour alléger son impôt
Dès lors, c’est notamment un mécanisme lié à l’hébergement des enfants majeurs qui offre une possibilité d’échapper à ce prélèvement fiscal. En effet, un parent peut continuer à héberger son enfant majeur jusqu’à 21 ans, ou même jusqu’à 25 ans si celui-ci poursuit des études. Cette situation implique alors que les revenus des enfants sont à déclarer avec ceux des parents, augmentant de fait le nombre de parts pour le calcul du quotient familial.
Cela ouvre également le droit à un abattement sur le revenu par personne rattachée. Cependant, une particularité s’applique si l’enfant majeur quitte le foyer parental pour un logement étudiant : cette situation doit être impérativement signalée lors de la déclaration des revenus.
Importance de la déclaration de la résidence de l’enfant
La déclaration de la résidence de l’enfant majeur hébergé est une étape décisive pour éviter la survenue de la taxe d’habitation. En effet, si l’information sur le changement de résidence de l’enfant n’est pas communiquée, le fisc considérera son logement étudiant comme une résidence secondaire et générera un avis de taxe d’habitation correspondant.
Ainsi, il est primordial, lors de la déclaration de revenus, d’indiquer précisément l’adresse de la résidence de l’enfant, en indiquant notamment le numéro, le code postal, la rue et la commune. Les parents doivent porter une attention particulière à la section « Renseignements personnels » de leur formulaire de déclaration.
Que faire en cas d’erreur d’attribution de la taxe ?
Il est à noter qu’en cas d’erreur, entraînant l’arrivée d’un avis d’impôt au domicile de l’enfant majeur, une réclamation peut être déposée auprès du service des impôts des particuliers en charge du bien concerné. Cette démarche devra être accompagnée d’une copie du bail pour obtenir remboursement.
La démarche de déclaration de la résidence de l’enfant majeur est donc essentielle pour éviter le déclenchement de la taxe d’habitation. Elle nécessite vigilance et précision. L’allègement fiscal potentiel justifie amplement l’effort fourni pour cette démarche. Cela pose la question : combien de personnes ont manqué cette opportunité par manque d’information ?
