Alors que plus d’une moitié des résidents français ne paient pas d’impôt sur le revenu, une mesure exceptionnelle pourrait bien changer la donne : une baisse d’impôts pour 7 millions de foyers. Décryptage de l’impact de cette mesure sur différents segments de la population.
Les chiffres clés de l’imposition selon les revenus
Avant de comprendre le mécanisme de cette baisse de l’impôt, il est essentiel de rappeler les données contextuelles de l’impôt sur le revenu en France. Pour 2022, environ 40 millions de personnes sont attendues pour déclarer leurs revenus, bien que tous ne soient pas tous astreints à payer un impôt sur leur revenu.
En effet, le processus d’établissement du montant d’impôts est basé sur le revenu net imposable de chaque contribuable. Selon le barème de l’impôt sur le revenu édicté par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), il est stipulé qu’aucune imposition n’est due pour un revenu déclaré inférieur à 11 294 euros par an.
Cependant, même au-dessus de ce seuil, un contribuable peut toujours ne pas être redevable de l’impôt sur le revenu.
Le recouvrement, un mécanisme comblant le gap fiscal
Un dispositif nommé « recouvrement » offre en effet la possibilité d’exonérer totalement un contribuable de ses impôts, même avec des revenus supérieurs au seuil d’imposition de la DGFIP. En d’autres termes, même si le revenu net imposable excède 11 294 euros, la note fiscale peut être ramenée à zéro grâce à ce mécanisme.
Les seuils de recouvrement varient selon les situations individuelles. Ainsi, pour un célibataire sans enfant à charge, le seuil s’établit à 17 144 euros, tandis qu’il se situe à 32 011 euros pour un couple marié ou pacsé sans enfant. Ces seuils augmentent avec le nombre de parts fiscales.
La décote, une allégée fiscale accordée par la DGFIP
En plus du mécanisme de recouvrement, une autre mesure peut alléger significativement le montant de l’impôt : la décote. Ce dispositif vise à réduire l’impôt dû par des contribuables aux revenus modestes mais imposables.
Pour 2024, un contribuable célibataire pourra bénéficier d’une décote si son impôt dû est inférieur à 1 929 euros, avec un montant compris entre 873 euros et 45,25% de l’impôt dû. Les couples soumis à une imposition commune pourront, quant à eux, bénéficier de la décote si leur impôt est inférieur à 3 191 euros.
Impacts palpables sur certains foyers
Ces baisses d’impôts revêtent un caractère concret et significatif pour de nombreux foyers. Par exemple, un couple dont le revenu net imposable est de 35 000 euros, s’acquittera en théorie de 1 200 euros d’impôt sur le revenu. Grâce à la décote, ils pourront économiser jusqu’à 902 euros, leur somme due s’élevant donc à seulement 298 euros.
Un célibataire ayant un revenu de 20 000 euros par an verra quant à lui son impôt de 600 euros entièrement effacé par la décote. De quoi donner une bouffée d’oxygène à ces foyers aux revenus relativement modestes.
Cette année, ces mesures bénéficieront à pas moins de 7 millions de foyers, une mesure exceptionnelle qui s’inscrit dans le cadre d’une politique visant à alléger la pression fiscale. Mais cette mesure est-elle suffisante pour redonner du pouvoir d’achat aux foyers français les plus modestes ?