L’idée d’une loi pour plafonner les dépenses de santé en fonction des revenus de chaque individu fait surface, suggérée par un député de la majorité présidentielle, Jean-Carles Grelier, en quête d’une réforme équitable.
Origine de la proposition
Dans une France hautement désireuse de réductions de dépenses publiques, Jean-Carles Grelier, député Renaissance de la Sarthe, émet une proposition de loi surprenante, provoquant un éventuel bouleversement du système de santé français. La proposition promet un système plus équitable qui remplace les franchises médicales ainsi que les participations forfaitaires par le « PRAC » – le Plafonnement du Reste à Charge pour les dépenses de santé, modulé en fonction des revenus de chaque ménage.
Un nouveau système
Ce nouveau système impliquerait que les frais médicaux, incluant les consultations et les médicaments, soient proportionnels au revenu annuel du patient. Ce taux serait déterminé chaque année par le Parlement lors de la loi de financement de la Sécurité sociale. Conséquence directe : les personnes les moins aisées paieraient leurs soins moins cher que ceux plus fortunés. C’est une rupture marquée avec le système actuel qui propose, dans la pratique, une tarification uniforme. Jean-Carles Grelier présente cette initiative en mettant l’accent sur l’iniquité flagrante du système actuel : « Or 10% des Français les plus précaires ont un reste à charge 4 fois supérieur aux 10% les plus aisés ».
Economies substantielles en vue
Inspiré par les travaux de François Ecalle, président du site Fipeco, et de l’analyse des systèmes de plafonnement étrangers, notamment en Allemagne, Belgique et Suisse, Jean-Carles Grelier défend cette proposition, en avançant un chiffre alléchant : « 5 milliards d’euros d’économies en année pleine ».
Mise en place du PRAC
Si cette proposition est adoptée et que la France embrasse le PRAC, les franchises médicales et autres forfaits retirés des remboursements seraient remplacés, tout comme certains dispositifs visant à réduire la facture des patients, comme le 100% santé pour les lunettes, appareils auditifs et soins dentaires, ou encore l’aide pour les affections longue durée (ALD) liée aux maladies chroniques. Selon Grelier, cela rendrait « le système plus lisible pour les assurés ». Il ajoute que, quels que soient les revenus, si un patient dépasse le plafond fixé en cours d’année, le reste de ses dépenses de santé serait pris en charge à 100% par l’Assurance maladie jusqu’au 31 décembre de cette même année.
Appui politique
Reste à voir si cette mesure séduira les parlementaires et le gouvernement. Actuellement, le texte bénéficie d’un soutien de taille, notamment celui de Sacha Houlié, un des soutiens de la première heure d’Emmanuel Macron.
Si cette proposition de loi réussit à transiter du papier à la réalité, cela marquerait une transformation notable du système de santé français. Les revenus seront-ils, à l’avenir, le baromètre des frais médicaux ? Réformer tout en préservant l’égalité d’accès aux soins, est-ce possible ou n’est-ce qu’une utopie?
