Un projet de loi audacieux dont l’objectif est la simplification de l’économie française est sur le point d’être présenté par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. La première ébauche de ce texte fera l’objet d’une étude au sein du Conseil des ministres la semaine prochaine.
Une volonté de simplification clairement exprimée
Derrière cette initiative, c’est le désir d’une plus grande simplicité et clarté économique qui se fait jour. Pour cela, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, est déterminé à faire passer un certain nombre de mesures législatives audacieuses. Parmi celles-ci, une proposition phare : la refonte complète du format des bulletins de salaire, jugé « excessivement complexe » face à l’utilisation qui en est réellement faite.
L’idée serait, entre autres, de réduire de près de la moitié le nombre de lignes présentes sur le bulletin de paie, passant ainsi de 55 à une trentaine de lignes seulement. Seuls « les principaux agrégats composant la rémunération » seraient conservés. Bien entendu, si le salarié souhaite obtenir des informations détaillées sur son salaire, celles-ci devraient toujours être mises à sa disposition par l’employeur à sa demande.
Un projet de loi aux multiples facettes
Mais la simplification de la lecture des bulletins de salaire n’est qu’une facette de ce vaste projet de loi. Bien d’autres aspects de la vie économique et administrative française sont également concernés. Ainsi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire prévoit notamment la suppression progressive des formulaires administratifs Cerfa, la réduction du délai d’information préalable des salariés travaillant dans une société qui envisage de vendre son fonds de commerce ou la dépénalisation des sanctions infligées en cas de manquement à des obligations déclaratives.
Le projet de loi sera présenté au Sénat le 3 juin prochain, après avoir été étudié en Conseil des ministres. Si le Sénat le valide, il atterrira ensuite sur les bureaux des députés de l’Assemblée nationale.
2027, année butoir pour les entreprises
Si ce projet de loi ambitieux est adopté, les entreprises auront jusqu’en 2027 pour se conformer aux nouvelles dispositions. Cette échéance a été choisie pour donner du temps aux éditeurs de logiciels pour effectuer les mises à jour nécessaires.
Ce projet de loi de simplification de l’économie s’annonce donc comme un tournant majeur pour les entreprises françaises. Ces mesure sauront-elles obtenir le soutien des principaux acteurs économiques, des travailleurs et des employeurs ? La réponse à cette question, il faudra sans doute attendre l’adoption définitive du projet de loi pour la connaître. Et si cette loi était l’occasion de faire un bilan sur la complexité de notre économie et de réfléchir à de nouvelles façons de l’appréhender ?
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