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Coup de projecteur sur les ports francs, zones d’ombre fiscales au cœur de l’Europe

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Grands oubliés, jusqu’à présent, des politiques européennes de lutte contre l’évasion fiscale, les ports francs font depuis quelques mois l’objet d’une attention nouvelle de la part de certains eurodéputés. Une obligation de transparence leur sera-t-elle bientôt imposée ? La chose semble d’autant plus urgente que ces entrepôts géants, lancés par l’homme d’affaires et marchand d’art Yves Bouvier, abriteraient de nombreux trafics, dont certains alimenteraient les caisses d’organisations terroristes.

Les récentes campagnes contre l’évasion fiscale ont contraint les législateurs nationaux et européens à s’intéresser de plus près à ce phénomène néfaste pour l’économie. Des avancées ont été constatées, mais il reste beaucoup à faire pour que les trous dans le tamis de la raquette fiscale européenne soient bouchés. Il reste même tout à faire concernant les ports francs, tant la législation est souple, pour ne pas dire inexistante, les concernant. Et pour cause, ces zones où sont entreposées, échangées et expédiées des marchandises ne sont soumises à aucun contrôle de la part des douanes. La nature de ces marchandises ? Grands crus, bijoux, antiquités et œuvres d’art, essentiellement.

Yves Bouvier, figure centrale des ports francs

Selon l’entreprise de cotation et de vente d’œuvres d’art, Artprice, 40 % des marchandises en transit dans les ports francs sont des biens culturels. Il s’agit d’une estimation, car aucun livre de comptes, aucun registre n’est tenu et laissé à la disposition des autorités. Les ports francs sont donc une affaire de millionnaires et de milliardaires désireux de garder l’anonymat et de préserver le plus possible leur fortune. Au cœur de ces structures, un certain Yves Bouvier, entrepreneur suisse surnommé le « roi des ports francs », car il a fait fortune grâce au port franc de Genève avant de revendre ses parts pour se consacrer à ceux du Luxembourg (Freeport Luxembourg) et de Singapour.

Yves Bouvier est également tristement célèbre pour ses ennuis judiciaires, puisqu’il est soupçonné d’avoir surfacturé d’anciens clients, richissimes amateurs d’art d’origine russe à qui il aurait vendu des tableaux de maitres en pratiquant des marges prohibitives (jusqu’à 80 % du prix d’achat du tableau). Mis en examen par la justice de Monaco pour « escroquerie » et « complicité de blanchiment », Yves Bouvier est également inquiété par le fisc helvète, qui lui reproche d’avoir « oublié » de déclarer 165 millions de francs suisses. Pas de quoi rassurer sur la bonne gestion des ports francs, dont il est la pièce centrale.

Des œuvres d’art volées dans les ports francs ?

Le manque de transparence entourant ces entrepôts opaques est d’autant plus problématique que les œuvres d’art sont sujettes à de vastes trafics, lesquels passent en partie par ces ports francs. Tracfin, la cellule française de lutte contre les blanchiments de capitaux et le financement du terrorisme, estime que « l’importance des flux financiers générés par le marché de l’art en fait naturellement un vecteur particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux » tandis que « la circulation de biens issus de sites archéologiques situés dans des zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme qui en résultent ». On pense notamment aux œuvres pillées en Irak et en Syrie qui auraient permis à l’Etat islamique de se financer à hauteur de 4 à 7 milliards de dollars. 

L’Etat islamique s’est donc largement financé grâce à des milliers d’œuvres pillées dont certaines pourraient être passées, ou être toujours entreposées, dans des ports francs européens. Une situation anormale que tente de réguler le Parlement européen. En mars dernier, le plan proposé par la Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAX3), qui vise un démantèlement progressif des ports francs sur le sol européen, a été approuvé par 505 députés contre 63. La volonté de s’attaquer à ce trou noir du commerce et de la fiscalité est désormais réelle, mais elle devra attendre le prochain renouvellement de la Commission européenne pour prétendre atteindre un niveau où les décisions entraînent des effets véritables. 

En effet, si les ports francs ont pu se développer avec une certaine facilité au cours de ces dernières années, c’est aussi parce que le principal promoteur du port franc de Luxembourg n’est autre que l’ancien Premier ministre du Grand-Duché et actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Avec son départ prochain, les ports francs sont-ils condamnés à rentrer dans le rang ?