La Convention d’Istanbul est un texte rédigé en 2011. Sous sa forme longue, c’est la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Pourtant, de nombreux États européens ont officiellement refusé de ratifier ce document. Il renferme en réalité bien d’autres éléments que ce que peut laisser supposer son titre. Voyons ce qu’il en est !
Une convention adoptée par l’UE
Les institutions supranationales sont complexes. Aux yeux du non-initié, elles peuvent créer une impression de méli-mélo. Quoi qu’il en soit, la Convention d’Istanbul est une création de 2011. Son titre complet est : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il a fallu attendre 2017 pour que le Parlement européen approuve ce texte au nom de l’Union européenne. À titre documentaire, voici une intervention de Sylvie Guillaume à ce sujet :
La Convention d’Istanbul va beaucoup plus loin que son titre. Il y est par exemple affirmé que l’absence d’un « droit à l’avortement » dans un État serait une « forme de violence à l’encontre des femmes et des filles » (§ 4). La parlementaire socialiste et française Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy avait alors claironné : « Maintenant, on peut considérer que l’avortement est un droit au niveau européen ».
Un autre point controversé pour plusieurs gouvernements européens, ce sont des références implicites à la théorie du genre, laquelle suppose que le genre social serait volontairement choisi et différent du sexe biologique. La Convention d’Istanbul va même jusqu’à désirer des usages grammaticaux neutres quant au genre.
Un texte qui ne passe pas partout
Ces différentes pierres d’achoppement de la Convention d’Istanbul ont signé son arrêt de mort. Dernièrement, ce sont la Slovaquie et la Bulgarie qui ont déclaré ne pas ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette annonce acquiert une portée symbolique supplémentaire du fait que la Bulgarie assure actuellement la présidence de l’Union européenne. Cela va à l’encontre des désirs du rapporteur du texte, Christine Revault d’Allones :
Ces deux déclarations remettent en cause l’unanimité nécessaire pour que la Convention d’Istanbul ait une véritable légitimité juridique. Cette information est rendue publique alors que d’autres membres de l’Union européenne n’ont toujours pas ratifié le texte. Ce sont la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg et la Tchéquie… Il faut y ajouter, même s’il est sur la sortie, le Royaume-Uni. En marge de cette Europe institutionnelle, l’Ukraine avait fait savoir par son Parlement que le document était dans ce pays « inacceptable pour la société et l’Église ».
Le cheminement de la Convention d’Istanbul aura donc été long et laborieux, pour aboutir sur une fin de non-recevoir dans une grande partie du continent… Les rédacteurs du texte apprécieront !
