Fermer le menu
  • Actualités
    • La Newsly Room
    • Culture
    • Economie & Finance
    • Monde
    • Loisirs
    • Planète
    • Santé
    • Sciences
    • Sport
  • À propos
  • Devenir annonceur
  • Nous contacter

S’inscrire à notre lettre d’information

Actus, enquêtes, analyses : chaque matin, notre sélection pour bien commencer la journée.

Tendance
Illustration de l'utilisation des smartphones Google Pixel avec GrapheneOS pour la sécurité et la confidentialité. Image réalisée par IA.
« Ce smartphone rend les flics fous » : un ex-trafiquant révèle pourquoi les Google Pixel sont devenus l’arme secrète du crime organisé
Illustration de la vérification des points de retraite Agirc-Arrco en ligne. Image réalisée par IA.
« J’ai perdu 2 000 points sans le savoir » : un retraité alerte sur ce piège Agirc-Arrco que vous pouvez éviter en vérifiant en ligne
Illustration de Louane dans son appartement parisien, entourée de ses objets de mode préférés. Image réalisée par IA.
Plongée stupéfiante dans l’appartement secret de Louane, la chanteuse qui représentera la France à l’Eurovision à Paris cette année
Facebook X (Twitter) RSS
NewslyNewsly
Facebook X (Twitter) RSS
S'abonner
  • À la Une
  • Actu’
    Illustration de l'utilisation des smartphones Google Pixel avec GrapheneOS pour la sécurité et la confidentialité. Image réalisée par IA.

    « Ce smartphone rend les flics fous » : un ex-trafiquant révèle pourquoi les Google Pixel sont devenus l’arme secrète du crime organisé

    14/07/2025 à 10h00
    Illustration de la vérification des points de retraite Agirc-Arrco en ligne. Image réalisée par IA.

    « J’ai perdu 2 000 points sans le savoir » : un retraité alerte sur ce piège Agirc-Arrco que vous pouvez éviter en vérifiant en ligne

    14/07/2025 à 9h10
    Illustration de Louane dans son appartement parisien, entourée de ses objets de mode préférés. Image réalisée par IA.

    Plongée stupéfiante dans l’appartement secret de Louane, la chanteuse qui représentera la France à l’Eurovision à Paris cette année

    14/07/2025 à 7h55
    Illustration de la mini-caravane Mini Tommy aux lignes rétro et aux fonctionnalités modernes. Image réalisée par IA.

    « Je peux dormir partout pour 6 500 € » : cet aventurier dévoile la Mini Tommy, une mini caravane bluffante qui séduit toute la France

    14/07/2025 à 6h45
    Illustration de l'interdiction de construction de piscines privées en raison des restrictions d'eau. Image réalisée par IA.

    Fin dramatique des piscines privées : découvrez ces régions françaises où leur construction sera définitivement interdite dès 2025, un tournant écologique majeur

    14/07/2025 à 6h10
  • Culture
    Illustration de Louane dans son appartement parisien, entourée de ses objets de mode préférés. Image réalisée par IA.

    Plongée stupéfiante dans l’appartement secret de Louane, la chanteuse qui représentera la France à l’Eurovision à Paris cette année

    14/07/2025 à 7h55
    Illustration de Mimie Mathy devant ses résidences à Paris et en Provence. Image réalisée par IA.

    Ce havre corse où Mimie Mathy se ressource en secret fascine ses fans et dévoile une facette inattendue de son quotidien loin des plateaux télé

    13/07/2025 à 16h57
    Illustration de l'appartement parisien de Virginie Efira avec une pièce secrète. Image réalisée par IA.

    « J’y cache mes plus grands secrets » : Virginie Efira dévoile enfin cette pièce mystérieuse de son appartement parisien qui fascine tous ses fans

    13/07/2025 à 8h48
    Illustration de la série Netflix Kingdom mêlant drame historique et zombies. Image réalisée par IA.

    « On n’a jamais vu ça » : un réalisateur star s’enflamme pour cette série Netflix qui écrase Game of Thrones et envoûte déjà des millions de fans

    11/07/2025 à 15h45
    Illustration de Francis Cabrel dans sa maison entourée de vignes à Astaffort. Image réalisée par IA.

    La demeure secrète de Francis Cabrel : découvrez cette maison idyllique cachée au cœur des vignes de Nouvelle-Aquitaine

    11/07/2025 à 9h57
  • Economie
    Illustration de la vérification des points de retraite Agirc-Arrco en ligne. Image réalisée par IA.

    « J’ai perdu 2 000 points sans le savoir » : un retraité alerte sur ce piège Agirc-Arrco que vous pouvez éviter en vérifiant en ligne

    14/07/2025 à 9h10
    Illustration de l'impact des normes environnementales sur l'industrie automobile européenne. Image réalisée par IA.

    « On n’a plus le choix » : un proche d’Elon Musk révèle la décision explosive qui relance les moteurs thermiques pour sauver Tesla du naufrage européen

    13/07/2025 à 7h48
    Illustration de la Tesla Model Y Juniper avec son design extérieur futuriste. Image réalisée par IA.

    « Ce que je découvre sur ma Tesla Model Y Juniper est incroyable » : un mois après l’achat, ces 5 défauts exaspèrent les jeunes conducteurs français

    13/07/2025 à 6h59
    Illustration de la menace invisible du shimming sur les cartes bancaires. Image réalisée par IA.

    Une nouvelle menace invisible plane sur vos finances : le shimming, cette fraude à la carte bancaire indétectable qui pourrait vous coûter des centaines d’euros

    12/07/2025 à 16h09
    Illustration de la potentielle prime exceptionnelle pour les retraités Agirc-Arrco cet automne. Image réalisée par IA.

    Une annonce bouleversante : cet automne, l’Agirc-Arrco pourrait surprendre avec un versement exceptionnel inédit pour des millions de bénéficiaires en France

    12/07/2025 à 7h04
  • Monde
    Illustration de l'intérieur luxueux du train blindé de Vladimir Poutine. Image réalisée par IA.

    Les coulisses fascinantes du train blindé de Vladimir Poutine : découvrez ce mastodonte à 70 millions d’euros dévoilées au grand jour

    11/07/2025 à 7h05
    Illustration de l'arme à 16 canons de la Chine capable de neutraliser drones et missiles. Image réalisée par IA.

    La Chine déploie une arme à 16 canons : une menace immédiate pour les drones et missiles américains selon les experts

    10/07/2025 à 7h00
    Illustration de la Suisse réévaluant ses alliances militaires avec un rejet des avions F-35. Image réalisée par IA.

    « On ne veut plus de ces jouets chers » : un général suisse brise le silence sur l’abandon brutal des F-35 qui sidère toute l’Europe de la défense

    10/07/2025 à 6h09
    Illustration de chars K2 Black Panther en action dans un contexte militaire. Image réalisée par IA.

    « Une menace imminente aux portes de la Russie » : ces chars K2 Black Panther surgissent en Europe de l’Est et terrifient déjà le Kremlin par leur puissance inédite

    09/07/2025 à 18h07
    Illustration de chars d’assaut modernes et leur impact géopolitique. Image réalisée par IA.

    Révélation explosive : le char Leclerc français affiche un prix hallucinant, près de quatre fois supérieur à l’Armata russe, et relance le débat militaire

    08/07/2025 à 16h03
  • Loisirs
    Illustration de la mini-caravane Mini Tommy aux lignes rétro et aux fonctionnalités modernes. Image réalisée par IA.

    « Je peux dormir partout pour 6 500 € » : cet aventurier dévoile la Mini Tommy, une mini caravane bluffante qui séduit toute la France

    14/07/2025 à 6h45
    Illustration de la maison de vacances idyllique de Samuel Étienne sur la presqu'île de Quiberon. Image réalisée par IA.

    Découvrez le paradis secret de Samuel Étienne : sa somptueuse demeure cachée sur la presqu’île de Quiberon fascine tout le monde avec son charme envoûtant et sa vue imprenable

    13/07/2025 à 18h06
    Illustration de la maison bucolique d'Alexandra Lamy dans les Cévennes. Image réalisée par IA.

    Alexandra Lamy : découvrez cette maison bucolique et secrète nichée au cœur des Cévennes, un véritable havre de paix inattendu et enchanteur

    13/07/2025 à 10h00
    Illustration de tomates géantes dans un potager luxuriant. Image réalisée par IA.

    Découvrez cette méthode incroyable : vos tomates gigantesques prêtes à envahir votre potager grâce à ce secret de jardiniers expérimentés qui fascine tout le monde

    12/07/2025 à 18h00
    Illustration de l'impact des habitudes estivales à domicile sur les conséquences légales. Image réalisée par IA.

    « Vous risquez 15 000 € même chez vous » : cette habitude estivale peut mener en prison et affole déjà des milliers de Français en vacances ou à la maison

    09/07/2025 à 16h14
  • Planète
    Illustration de l'interdiction de construction de piscines privées en raison des restrictions d'eau. Image réalisée par IA.

    Fin dramatique des piscines privées : découvrez ces régions françaises où leur construction sera définitivement interdite dès 2025, un tournant écologique majeur

    14/07/2025 à 6h10
    Illustration de l'impact des coupes budgétaires sur l'écosystème américain. Image réalisée par IA.

    Une vague de chaos sans précédent : après le licenciement de 6 000 employés, Elon Musk provoque une invasion d’espèces étrangères aux États-Unis

    13/07/2025 à 5h59
    Illustration de l'interdiction des piscines privées en 2025 face à la sécheresse en France. Image réalisée par IA.

    Tempête de restrictions en 2025 : face à cette sécheresse sans précédent, l’interdiction des piscines privées bouleverse le quotidien des propriétaires inquiets

    10/07/2025 à 18h11
    Illustration de la controverse autour des cartes météo télévisées et des accusations de manipulation des couleurs. Image réalisée par IA.

    « On vous ment sur vos écrans » : la vérité explosive derrière les cartes météo accusées d’être rougies, un outil pourtant vital pour révéler le climat réel

    08/07/2025 à 9h06
    Illustration de la diversité des araignées présentes en France et leur rôle dans nos maisons. Image réalisée par IA.

    « Elle peut frapper pendant votre sommeil » : ces araignées redoutées capables de vous piquer dans votre lit sèment la panique et inquiètent les médecins

    08/07/2025 à 7h05
  • Santé
    Illustration de la contamination de l'eau du robinet par des pesticides en Île-de-France. Image réalisée par IA.

    Déclaration alarmante : l’eau du robinet contaminée par des pesticides toxiques, découvrez les zones les plus à risque près de chez vous

    09/07/2025 à 7h10
    Illustration de la faible prévalence de l'obésité au Japon et des habitudes alimentaires traditionnelles. Image réalisée par IA.

    « La loi qui traque votre ventre » au Japon, vous risquez plusieurs milliers d’euros d’amende si votre tour dépasse 85cm

    03/07/2025 à 9h02
    Illustration de l'activation des mécanismes cellulaires par la consommation de café. Image réalisée par IA.

    « Le secret jeunesse caché dans votre café » révélé, la caféine booste vos cellules et protège cœur et cerveau en douceur

    02/07/2025 à 15h58
    Illustration de la procédure de rappel du beurre contaminé par la Listeria. Image réalisée par IA.

    « Ce beurre peut vous envoyer à l’hôpital » : une contamination à la Listeria détectée en France, découvrez si vous êtes concernés

    25/06/2025 à 8h14
    Illustration de la contamination radioactive du nuage de Tchernobyl survolant la France. Image réalisée par IA.

    Le spectre invisible du nuage de Tchernobyl : ces conséquences méconnues qui ont bouleversé la santé en France depuis des décennies

    23/06/2025 à 16h02
  • Sciences
    Illustration de l'utilisation des smartphones Google Pixel avec GrapheneOS pour la sécurité et la confidentialité. Image réalisée par IA.

    « Ce smartphone rend les flics fous » : un ex-trafiquant révèle pourquoi les Google Pixel sont devenus l’arme secrète du crime organisé

    14/07/2025 à 10h00
    Illustration de la production d'électricité à partir des gouttes de pluie. Image réalisée par IA.

    Une découverte fascinante : cette incroyable technologie transforme les gouttes de pluie en électricité avec un taux de conversion de 10 %

    13/07/2025 à 16h14
    Illustration de véhicules planants hypersoniques transformant la stratégie militaire mondiale. Image réalisée par IA.

    Frappe à Mach 20 : ce missile chinois pourrait atteindre la France en moins de 20 minutes, une menace fulgurante sur notre sécurité nationale

    12/07/2025 à 16h47
    Illustration de sphères en béton immergées pour le stockage d'énergie sous-marine. Image réalisée par IA.

    « On touche enfin l’infini » : un ingénieur allemand révèle ces sphères géantes sous-marines capables de stocker l’énergie verte et de défier le temps

    12/07/2025 à 10h00
    Illustration de la maison flottante inspirée du film "Up". Image réalisée par IA.

    Une maison réelle s’envole grâce à des ballons : l’incroyable expérience d’un couple qui défie la gravité à 300 mètres du sol

    12/07/2025 à 8h11
  • Sport
    Illustration de la villa d'Antoine Dupont en Gironde, près du bassin d'Arcachon. Image réalisée par IA.

    « J’ai enfin trouvé mon paradis » : Antoine Dupont s’offre une maison de rêve à plusieurs millions en Gironde, un choix qui affole déjà les fans

    06/07/2025 à 7h13
    Illustration de Lamine Yamal en compétition pour le Ballon d'Or 2025. Image réalisée par IA.

    « Il mérite le Ballon d’Or » : le prodige Lamine Yamal à 17 ans surpasse Dembélé et Mbappé

    16/06/2025 à 7h51
    High-angle view of a crowded baseball stadium with green field in Toronto during a game.

    Les stades intelligents et les fans connectés : l’avenir du sport se joue dès aujourd’hui

    08/06/2025 à 19h51
    « Nous abandonnons le gainage traditionnel » : la planche “superman” explose tout pour des abdos d’acier invincibles en un temps record

    Adieu gainage classique : la planche “superman” devient l’exercice ultime pour des abdominaux en acier, adoptée par les coachs les plus exigeants

    23/04/2025 à 15h51
    J'ai percé le plus grand secret des pompes : techniques infaillibles pour des résultats spectaculaires garantis dès aujourd'hui

    « J’ai découvert le secret pour réussir toutes vos pompes » : une technique simple et des astuces redoutables pour transformer votre entraînement dès aujourd’hui

    22/04/2025 à 17h01
NewslyNewsly

Le Sénat approuve le controversé projet de loi de renseignement

Eva LAURENTEva LAURENT09/06/2015 à 19h310
Partager Twitter Facebook LinkedIn WhatsApp Email Copier le lien
Suivez-nous
Google Actualités
Surveillance internet, renseignement
Partager
Twitter Facebook WhatsApp LinkedIn Email Copier le lien

Une adoption prévisible et en urgence d’un projet critiqué

Sans surprise, le Sénat approuve par 251 voix contre 68 le projet de loi de renseignement en procédure d’urgence, ce mardi 9 Juin, un mois après l’Assemblée Nationale. Si certains opposants espéraient que le Sénat jouerait un rôle pour atténuer le projet de loi en écoutant les revendications d’une partie de la société civile, seules quelques légères modifications du texte ont été apportées sans offrir de réelles garanties.

Après cette adoption, le projet passera devant une commission paritaire mixte et sera enfin remise aux sages du Conseil Constitutionnel par le Président de la République. Cependant, le Premier ministre peut procéder à un examen en urgence, ce qui obligera les Sages à rendre une réponse sous 8 jours.

Vaste et complexe, le projet de loi comporte une multitude de facettes, souvent polémiques et sujettes à de sérieuses réserves chez de nombreux professionnels, allant des journalistes aux avocats ainsi qu’aux professionnels du web. Du côté des associations, beaucoup dénoncent un projet de loi généralisant la surveillance de masse. Enfin, la CNIL se montre également extrêmement critique, accusant cette loi d’être liberticide. Mais que contient ce projet de loi globalement ?

Les objectifs des services étendus

Le projet de loi prévoit avant toute chose les raisons qui peuvent être invoquées pour opérer une surveillance d’un ou plusieurs individus, avec les raisons habituelles comme « l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et de la défense nationale ».

Il est possible cependant d’observer la présence de « la prévention du terrorisme, les intérêts majeurs de la politique étrangère, prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » et la « la criminalité et de la délinquance organisées ». Des formules plus ou moins vagues faisant craindre aux opposants une tentative de surveillance des manifestants, militants et sympathisants politiques.

Résultat du scrutin sur le #PJLRenseignement #Sénat #directSénat POUR : 251 voix CONTRE : 68 voix Le texte est adopté pic.twitter.com/gr61vm2Pvz

— Senat_direct (@Senat_Direct) 9 Juin 2015

Une commission de contrôle consultative

Le contrôle de cette surveillance sera confié à une nouvelle autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). L’objectif de cette commission n’est ni plus ni moins de remplacer l’ancienne Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Cette commission sera composée de deux élus de l’Assemblée, deux du Sénat, deux magistrats du Conseil d’Etat, deux de la Cour de Cassation et d’un seul expert dans les télécommunications.

Théoriquement, cette commission devra remplir un rôle de régulation de la surveillance en donnant un avis consultatif. Problème, il ne s’agit que d’un avis consultatif, laissant au Premier Ministre le dernier mot, puisqu’il pourra passer par-dessus cette décision, à condition qu’il la justifie. En cas de suspicion d’illégalité d’une surveillance, la Commission pourra néanmoins saisir le Conseil d’Etat qui jugera de la légalité ou non d’une procédure. Une mesure que beaucoup considèrent comme insuffisante, à l’image du juge antiterroriste Marc Trévidic qui dénonce l’absence de contrôle judiciaire sur les décisions de surveillance.

Les fameuses «boîtes noires» et de nouveaux outils d’interception

Si le terme «boîte noire» est inexact, ce nouvel outil n’en reste pas moins la disposition la plus critiquée du projet de loi. Ce volet du projet prévoit que les FAI devront mettre en place des algorithmes qui analyseront le trafic Internet afin de déceler des internautes allant sur des sites considérés comme suspects, via les métadonnées.

Dans les faits, cela implique que les services de renseignement recueilleront alors l’expéditeur ou le destinataire d’un message, l’adresse IP d’un site, la durée de la conversation ou de la connexion, etc. Bref, l’ensemble des informations de votre activité sur Internet.

Cela n’est évidemment pas sans rappeler les pratiques de la NSA, la célèbre agence américaine de renseignement, accusée de recueillir et stocker de nombreuses données de nombreux citoyens américains et de pays étrangers. À l’exception qu’ici, les données ne seront théoriquement pas conservées par les services français.

La pose de microphones espions, de mouchards ou encore pirater un ordinateur pourra être autorisé, après avis de la CNCTR. L’usage des IMSI-catcher (antennes d’interceptions électroniques) sera par ailleurs légalisé et leur nombre sera défini par le Premier ministre.

#PJLRenseignement Qui a voté pour ? Qui a voté contre ? Qui s'est abstenu ? http://t.co/Nq2OKgt646

— Senat_direct (@Senat_Direct) 9 Juin 2015

La conservation des données et la création d’un nouveau fichier

Jusqu’à présent, la CNIL avait le pouvoir de contrôler les données récoltées par les services de renseignement. Avec ce nouveau projet de loi, c’est terminé : la CNIL ne pourra plus contrôler ces fichiers. La durée de leur conservation variera selon le type de renseignement et les moyens de son obtention, avec une durée maximum de 3 ans pour les données de connexion, contre 5 ans dans le projet initial.

Un nouveau fichier fera également son apparition, dans lequel les auteurs condamnés pour des infractions terroristes y seront inscrits. Dans le cas de personnes majeures, leur inscription sera automatique, même en cas de procédure d’appel, pour une durée de 20 ans. Pour les mineurs, le juge décidera de leur inscription ou non dans le fichier pour une durée maximum de 10 ans.

Source : Sénat.fr . Crédit photo principale : Pixabay – pixelcreatures

Ça vous a plu ? 4.6/5 (23)

S’inscrire à notre lettre d’information

Actus, enquêtes, analyses : chaque matin, notre sélection pour bien commencer la journée.

loi
Suivre sur Google Actualités Suivre sur X (Twitter)
Partagez maintenant. Twitter Facebook LinkedIn WhatsApp Email Copier le lien
Article précédentCette ferme flottante géante peut produire 8000 tonnes de légumes par an
Article suivant L’émission « C’est pas sorcier » revient sur Internet
Eva LAURENT
  • X (Twitter)

Eva, journaliste avec 15 ans d’expérience dans des médias prestigieux comme Masa Journey et Upsider, est diplômée de l’Université de Tel Aviv et de la Sorbonne. Elle apporte un regard aiguisé sur les sujets d’actualité, enrichissant chaque article d’analyses captivantes. Contact : [email protected].

A lire également
Illustration de l'utilisation des smartphones Google Pixel avec GrapheneOS pour la sécurité et la confidentialité. Image réalisée par IA.

« Ce smartphone rend les flics fous » : un ex-trafiquant révèle pourquoi les Google Pixel sont devenus l’arme secrète du crime organisé

Illustration de la vérification des points de retraite Agirc-Arrco en ligne. Image réalisée par IA.

« J’ai perdu 2 000 points sans le savoir » : un retraité alerte sur ce piège Agirc-Arrco que vous pouvez éviter en vérifiant en ligne

Illustration de Louane dans son appartement parisien, entourée de ses objets de mode préférés. Image réalisée par IA.

Plongée stupéfiante dans l’appartement secret de Louane, la chanteuse qui représentera la France à l’Eurovision à Paris cette année

Ajouter un commentaire
Publiez votre avis Annuler

S’inscrire à notre lettre d’information

Actus, enquêtes, analyses : chaque matin, notre sélection pour bien commencer la journée.

Tendance
Illustration de l'utilisation des smartphones Google Pixel avec GrapheneOS pour la sécurité et la confidentialité. Image réalisée par IA.
« Ce smartphone rend les flics fous » : un ex-trafiquant révèle pourquoi les Google Pixel sont devenus l’arme secrète du crime organisé
Illustration de la vérification des points de retraite Agirc-Arrco en ligne. Image réalisée par IA.
« J’ai perdu 2 000 points sans le savoir » : un retraité alerte sur ce piège Agirc-Arrco que vous pouvez éviter en vérifiant en ligne
Illustration de Louane dans son appartement parisien, entourée de ses objets de mode préférés. Image réalisée par IA.
Plongée stupéfiante dans l’appartement secret de Louane, la chanteuse qui représentera la France à l’Eurovision à Paris cette année
Actualités
  • À la Une
  • Actu’
  • Culture
  • Economie
  • Monde
  • Loisirs
  • Planète
  • Santé
  • Sciences
  • Sport
Informations
  • À propos
  • La rédaction
  • Publicité
  • Contact
  • Politique de confidentialité/cookies 
  • Mentions légales

S’inscrire à notre lettre d’information

Actus, enquêtes, analyses : chaque matin, notre sélection pour bien commencer la journée.

Facebook X (Twitter) RSS
  • À propos
  • La rédaction
  • Publicité
  • Contact
  • Politique de confidentialité/cookies 
  • Mentions légales
© Newsly. Tous droits réservés.

Tapez le texte ci-dessus et appuyez sur la touche Entrer pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.