Immobilier : cette réforme fiscale en préparation s’annonce inquiétante pour les propriétaires

Avec des implications potentielles sur le marché immobilier, cette réforme mérite toute votre attention.

Comprendre la réforme fiscale

Un nouvel amendement au projet de loi de finances 2025 a été adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Cet amendement impose un délai de cinq ans avant d’exonérer de la taxe sur la plus-value immobilière lors de la vente d’une résidence principale. L’objectif déclaré est de lutter contre la fraude à la résidence principale, qui a contribué à l’augmentation des prix immobiliers.

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Les députés Peio Dufau et Inaki Echaniz, à l’origine de cet amendement, soulignent que depuis 20 ans, cette fraude a entraîné une hausse significative des prix des biens immobiliers. Jusqu’à présent, seules les résidences secondaires étaient soumises à cette taxation, tandis que les résidences principales en étaient exemptées.

Mettre fin aux pratiques spéculatives

Certains propriétaires ont recours aux « culbutes spéculatives », une pratique qui consiste à acheter et revendre rapidement un bien en le déclarant comme résidence principale pour échapper à l’impôt. La nouvelle législation vise à contrer ces pratiques en rendant obligatoire une durée de détention d’au moins cinq ans comme résidence principale.

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Des exceptions sont prévues pour les propriétaires qui acquièrent une autre résidence principale ou qui justifient d’un « motif impérieux » comme une mutation professionnelle ou une hospitalisation de longue durée. Cette mesure a pour but de dissuader les spéculations tout en tenant compte des situations individuelles.

Impact sur le marché immobilier

Le marché immobilier, déjà sous tension, pourrait subir des conséquences importantes suite à cette réforme. Le Pays basque et les zones touristiques sont particulièrement touchés par la flambée des prix, avec des biens atteignant des prix exorbitants. Cette mesure est vue comme un moyen de freiner cette spirale inflationniste des prix.

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Selon la FNAIM, les prix dans des régions comme la Nouvelle-Aquitaine ont atteint des sommets, avec des biens à plus de 11 676 €/m² dans certaines communes. La situation est critique pour les résidents locaux qui doivent faire face à ces hausses.

En adoptant cette réforme, les députés cherchent à stabiliser un marché immobilier qui échappe de plus en plus aux résidents locaux. L’impact de cette mesure sur le long terme reste à déterminer, mais elle pourrait bien redéfinir les règles du jeu pour de nombreux propriétaires.

Quels seront les effets réels de cette réforme sur le marché immobilier et les propriétaires dans les années à venir ? Seul le temps nous le dira.

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