En 2024, il échoit à chaque Français allocataire de la CAF de déclarer méticuleusement certaines aides à l’administration fiscale. Si certaines prestations sont exemptées d’impôt, d’autres nécessitent une déclaration précise pour éviter des redressements fiscaux. Voici un éclairage sur les différents cas possibles.
Déclarer les aides de la CAF : un impératif fiscal
Pour tout contribuable en France, la déclaration des revenus est une réalité annuelle inéluctable. Elle inclut également, pour ceux qui en bénéficient, la somme de certaines aides sociales émises par la Caisse d’Allocations familiales (CAF). Dans le but de prévenir des sanctions fiscales futures en 2024, il est crucial de comprendre les obligations déclaratives associées à ces aides. En effet, si un grand nombre d’aides de la CAF sont non imposables, d’autres peuvent toutefois être déduites des revenus imposables.
Aides de la CAF à déclarer sous conditions spécifiques
Dans un contexte fiscal, plusieurs aides de la CAF sont soumises à des conditions de déclaration spécifiques. Celles-ci sont principalement liées au montant total perçu sur l’année. Si cette somme ne dépasse pas un certain seuil, l’aide reçue n’a pas à être déclarée. En revanche, si le plafond est dépassé, il faut alors reporter cette somme dans la déclaration d’impôts.
Par exemple, c’est le cas des titres-restaurant dont le plafond a été réévalué à 6,50 euros en 2023, contre 5,69 euros auparavant. Il en va de même pour les chèques-vacances dont le plafond s’établit à 1 603,12 euros.
De même, le remboursement des frais de transport en commun pour un trajet domicile-travail est soumis à un plafond de déductibilité de 50 %. Il en est de même pour les frais liés à l’utilisation de véhicules personnels qui est limitée à 700 euros par an en métropole et à 900 euros outre-mer. Enfin, les aides financières destinées à couvrir les services d’aide à la personne, versées directement par le Cesu sont également à déclarer si elles dépassent les 2 301 euros annuels.
Indemnités journalières : attention à la fiscalité
Les indemnités journalières sont une autre catégorie d’aides imposables. Elles sont généralement versées pour compenser une perte de revenu et doivent être déclarées à l’administration fiscale. C’est le cas des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption, des indemnités journalières de maladie (sauf pour les affections de longue durée), des allocations chômage, et des pensions d’invalidité. Dans un même ordre d’idées, les indemnités journalières de maladie professionnelle ou d’accident de travail sont quant à elles imposables à concurrence de 50 % de leur montant.
Il est à noter que pour les salariés et les fonctionnaires bénéficiant de dispositifs particuliers garantissant le maintien de leur salaire en cas de maladie ou de maternité, ces sommes perçues sont totalement imposables sur toute la durée de paiement.
Enfin, au-delà des régulations législatives, chaque situation personnelle est unique : en cas de doute, n’hésitez pas à solliciter un conseiller fiscal pour obtenir des informations spécifiques à votre cas. Et si toutes les aides de la CAF devaient un jour être déclarées, que changerait-elle pour vous ?
