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La justice française épingle le vaccin contre l’hépatite B

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Une piqûre de vaccination. Crédit photo : Huntlh, Pixabay

Désormais, en France, onze vaccins sont obligatoires au lieu de trois. Cette mesure a suscité un vaste débat au sein de la société aussi bien que parmi les professionnels de santé, dont certains ont signé la pétition du docteur Joyeux et du professeur Montagnier, prix Nobel de médecine. C’est dans ce contexte que le tribunal de Bordeaux a dû prendre parti dans une affaire où le vaccin contre l’hépatite B était mis en cause. La sentence est nette : les laboratoires Sanofi-Pasteur sont condamnés, les juges ayant considéré que leur vaccination était à l’origine de la sclérose en plaque d’un peintre-chaudronnier…

La décision du tribunal de Bordeaux

Le procès opposait un ancien peintre-chaudronnier aux laboratoires Sanofi-Pasteur commercialisant – entre autres – une vaccination contre l’hépatite B. Il s’agissait d’une procédure en appel, dont le verdict a été rendu le 23 janvier 2018. Plus exactement, la sentence a été prononcée par la première chambre civile de la cour d’appel bordelaise.

Et cette procédure judiciaire aura été longue. La vaccination en question a eu lieu en 1996, prenant la forme de trois injections. Les magistrats ont considéré que ces dernières étaient à la source de la sclérose en plaque développée dès les mois suivants par l’individu vacciné. Celui-ci n’a personne dans sa famille qui soit atteint de cette pathologie. La télévision publique française faisait dès 1998 état de contestations à l’égard du vaccin contre l’hépatite B :

La décision de la cour d’appel de Bordeaux s’est appuyée sur une conclusion de la Cour de justice de l’UE considérant une « absence de consensus scientifique » au sujet des vaccins (notamment au sein de l’OMS), allant jusqu’à affirmer que « le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants ». Cette sentence a donc fait jurisprudence.

Quelles implications ?

Le vaccin contre l’hépatite B fait partie des onze vaccins rendus obligatoires en 2017 par Agnès Buzyn, ministre de la Santé d’Emmanuel Macron. Dans cette affaire, il se retrouve médiatisé sous un angle peu glorieux. Mais le juriste spécialiste de la santé Aymeric Bouyssonie explique bien que « ce n’est pas une décision scientifique ». Il s’agit de « cas par cas », avec « une décision de justice sur une responsabilité ». Cela sous-entend néanmoins que l’État pourrait lui aussi être à l’avenir rendu responsable d’effets secondaires en raison de l’obligation vaccinale qu’il vient de décréter. Ces dernières années déjà, la vaccination contre l’hépatite B avait fait l’objet de plusieurs campagnes :

Il faut savoir que, selon une récente enquête Ipsos, près de 7 Français sur 10 n’auraient pas confiance vis-à-vis de la vaccination. Pourtant, avant même d’être obligatoire en France, le vaccin contre l’hépatite B concernait déjà en 2015 90 % des enfants âgés de moins de neuf mois. Que de contradictions ! Le débat semble sans fin…