Mardi 7 novembre 2023, le député Frédéric Valletoux a déposé une proposition de loi visant à réduire la livraison de tabac dans les pays en fonction de leur consommation domestique. L’élu Horizons de Seine-et-Marne, et onze autres parlementaires du groupe, veulent ainsi instaurer des quotas en France et dans les pays de l’Union européenne.

Le député Frédéric Valletoux déclare la guerre au commerce parallèle du tabac. Avec onze autres parlementaires du groupe Horizons et apparentés, il a déposé le 7 novembre dernier une proposition de loi pour limiter la livraison du tabac dans les pays selon leur consommation domestique. Les douze élus comptent établir des quotas en France mais également dans les pays de l’Union européenne (UE).

« L’objectif des fabricants de tabac est de favoriser la circulation du tabac à bas prix pour contourner les politiques de santé publique fondées sur une taxation forte des produits du tabac », précise le texte de la proposition de loi.

Depuis 20 ans, la France augmente régulièrement le prix du tabac pour réduire l’impact du tabagisme sur son territoire. 75 000 Français meurent du tabac chaque année, et la cigarette représente 156 milliards de coûts pour la collectivité tous les ans. Aussi, l’Hexagone est entouré de pays où les livraisons de cigarettes supplantent très largement les besoins des citoyens fumeurs. De quoi mettre à mal la France face à la stratégie des cigarettiers.

D’après les estimations de KPMG, les Espagnols fument 40 milliards de cigarettes par an, dont 1,6 milliard de contrebande. Mais il est impossible de connaître la quantité exacte de cigarettes livrées en Espagne, selon l’entourage du député Valletoux. Une large partie d’entre elles termine dans les cendriers français. Côté Andorre, 120 des 850 millions de cigarettes livrées en Andorre sont consommées sur place. Au Luxembourg, 3 milliards de cigarettes sont livrées annuellement, pour « seulement » 600 millions fumées localement.

Résultat : Les cigarettes non utilisées dans ces pays frontaliers sont consommées en France. Au printemps prochain, l’Hexagone devrait autoriser chaque particulier à transporter 800 cigarettes depuis l’UE. Une limite d’importation, fixée par le Conseil d’Etat le 5 octobre dernier, qui s’alignera sur celle de ses voisins et sur la loi européenne.

Si Frédéric Valletoux axe son offensive sur tous les pays de l’UE, il s’intéresse tout particulièrement à ceux qui sont sur-approvisionnés en tabac. « Sur les 18 milliards de cigarettes fumées qui forment le commerce illicite, la moitié vient de la contrebande (pays de l’Est, Algérie…), l’autre moitié des achats frontaliers. Les fabricants de tabac « sur-approvisionnent » ainsi les vendeurs de tabac des pays limitrophes de la France : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne et Andorre pour alimenter les fumeurs des pays à fiscalité plus forte », précise-t-il.

« Une cigarette doit être fumée dans le pays où elle est achetée », insiste le parlementaire, qui compte instituer en France est dans chaque nation européenne « des quotas de livraison de tabac en fonction de la consommation réelle » avec une marge fixée à 5%. L’Hexagone devrait alors acheter 49 milliards de cigarettes chaque année (contre 31,7 milliards aujourd’hui) pour faire face à sa consommation domestique. Une différence qui rapporterait 5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Les députés Horizons demandent également au gouvernement de mettre en application le protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac, un frein aux politiques de santé publique et un fort impact sur le réseau de buralistes ».

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