L’un des rêves que nourrissent les Français aujourd’hui, c’est de devenir propriétaire d’un logement, d’une habitation ou de tout bien immobilier, peu importe que celui-ci soit neuf ou ancien. S’il est vrai que ce rêve est vite réalisable pour ceux qui ont une situation stable, il est maintenant possible à tout le monde d’accéder à la propriété même sans avoir un contrat à durée indéterminée, ni un capital consistant. C’est pour cette raison que l’Etat a mis en place une variété de programmes d’aide pour le financement de la propriété.
Comment fonctionnent les mécanismes d’accès à la propriété ?
Il existe une diversité de programmes d’accompagnement ayant chacun un mode de fonctionnement spécifique.
Acquisition de la propriété par le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Pour être éligible au PTZ, il faut jouir du statut de primo-accédant. En d’autres termes, ce doit être la première fois que l’acquéreur est en train d’acheter un bien immobilier à titre de résidence principale. Même si cette aide financière est sans intérêt, il faut rappeler que le montant mis à la disposition de l’acquéreur est déterminé sur la base d’une simulation gratuite PTZ.
Fonctionnement du programme de Prêt Social de Location-Accession (PSLA)
Organisé par une convention, le Prêt Social de Location-Accession a pour but d’aider un ménage à devenir propriétaire d’un immeuble qu’il occupe en tant que locataire-accédant sans avoir à effectuer un apport personnel. De façon pratique, le ménage verse une redevance à un bailleur ou à l’opérateur (organismes HLM, SEM, promoteurs privés) qui finance la construction de l’immeuble. Au terme d’une période fixée par la convention, il est possible au ménage de se porter accédant au logement.
L’accession à la propriété via le Plan Epargne Logement (PEL)
A travers ce programme de placement à moyen terme, il est permis au futur acquéreur d’un immeuble d’ouvrir un compte épargne réglementé avec pour objectif d’y réunir une certaine somme qui servira à acheter un logement ou une résidence. Une fois l’épargne constituée au bout d’une certaine période, l’épargnant peut introduire une demande de prêt pour l’achat du logement ou la construction d’un bien immobilier neuf.
L’achat d’une propriété par le Prêt Action Logement
Ce mécanisme d’aide à l’acquisition de propriété est exclusivement destiné aux salariés ou aux préretraités qui travaillent au sein d’une entreprise établie sur le territoire français. Pour les critères relatifs à l’entreprise, celle-ci dépassant un nombre d’employés de dix (10) au moins, doit appartenir au secteur privé et exercer une activité non agricole. En ce qui concerne le montant du prêt immobilier Action Logement, il tient compte du délai de remboursement et varie selon la localisation du logement visé.
Qui peut devenir propriétaire grâce aux nouveaux programmes d’aide ?
Le dispositif d’aide à l’accession à la propriété n’est à la portée de tout le monde, il faut remplir certains critères essentiels.
Les conditions liées aux ménages
Pour bénéficier d’un programme d’aide, il faut être catégorisé dans les ménages modestes. De façon plus claire, le ménage ne doit pas détenir un apport personnel pouvant permettre d’acquérir directement un bien immobilier. Par ailleurs, ses revenus doivent être inférieurs à un seuil défini par la loi en considération de la situation géographique de l’immeuble visé ainsi que du nombre de personnes qui y habitent.
Les conditions relatives à l’opération d’accession à la propriété
Il ne suffit pas de répondre aux critères d’un ménage modeste pour devenir propriétaire, encore faut-il avoir un projet immobilier bien défini : la localisation du logement, son type, sa vétusté, etc. Il est aussi indispensable de faire un choix parmi les multiples programmes d’aide (PSLA, PEL, PAS, etc.) qui existent et de remplir les conditions pour en bénéficier. Ensuite, pour entamer le processus, le futur acquéreur doit disposer de tous les documents justificatifs requis afin de constituer un dossier inattaquable. Enfin, selon le type du dispositif choisi, le dossier doit être transmis au bon organisme concerné.