Le vendredi 31 décembre 2021, un arrêté gouvernemental interdisant toute exploitation des feuilles et fleurs de CBD était paru, et jugé conforme par le Conseil Constitutionnel. Cette décision avait dès le lendemain suscité de nombreuses réactions dans le rang des professionnels du secteur. Finalement, le 24 janvier, le Conseil d’État a suspendu cet arrêté, en rappelant que ces fleurs et feuilles n’avaient pas de propriétés stupéfiantes. Les règles sont très floues, et nous vous proposons de faire ensemble le point sur les produits autorisés.
L’évolution de la loi sur le CBD
Que vous soyez un consommateur ou un vendeur de produits contenant du CBD, il est important aujourd’hui d’être parfaitement à jour et au clair avec la réglementation autour de cette substance. Aujourd’hui, après la suspension de l’arrêté du 31 décembre par le Conseil d’État, les fleurs et les feuilles de CBD sont à nouveau autorisées à la vente. De plus, selon la loi, reprise notamment sur saveurs-cbd.fr, le CBD, et tout produit alimentaire qui en contient, doit faire l’objet d’une évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avant d’être commercialisé.
Des conclusions sont attendues fin 2022 de la part de l’EFSA. En effet, l’instance continue à ce jour d’examiner un certain nombre d’éléments afin de déterminer avec précision les effets induits par la consommation de ces produits. Quant aux autorités françaises, elles continuent d’entretenir des échanges avec la Commission européenne et les autres États membres, estimant qu’il convient de répondre à la question du CBD par une approche commune européenne.
Le CBD dans le domaine de la santé en 2022
En vertu de la réglementation actuelle, il est interdit de se servir de justifications thérapeutiques pour commercialiser du CBD. Pour qu’il en soit ainsi, le produit en question doit préalablement être considéré comme un médicament. Dans le même cadre, la loi exige de la clarté dans les publicités faites pour les produits contenant du CBD. Toute confusion et tout amalgame avec la consommation du cannabis seront considérés comme une promotion de cette substance, ce qui constituerait une infraction pénale. Durant toute l’année 2021, des campagnes ont d’ailleurs été déployées par le Gouvernement dans le but d’attirer l’attention du peuple français sur les risques que présente l’usage du cannabis.
La réglementation sur la culture du chanvre
Outre les dispositions concernant les feuilles et les fleurs de CBD, il existe des règles strictes concernant la production et la culture du chanvre. Seule la variété de cannabis Sativa L est autorisée, à condition que la teneur en THC de la plante de chanvre n’excède pas 0,3%. Ceci est établi en vertu des règles de la Politique Agricole Commune, dont l’entrée en vigueur est attendue pour le 1er janvier 2023.
Officiellement, il existe en France un catalogue des variétés de plantes et des espèces dont la culture est autorisée. Un catalogue commun est également prévu pour toutes les espèces de plantes agricoles et leurs variétés. Ces deux documents vous renseignent sur les variétés de chanvre que vous pouvez cultiver en 2022.
